représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Elodie GIGANT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SCP PELLIER

11] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/016691 du 16/07/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) demandeur : Ayant pour avocat Me Muriel

OSMO immatriculée au RCS de St Denis sous le n° 327 336 467 [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.R.L.

CROC TOUT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Muriel DELUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0967 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

Signé par Thierry JOUVE, Président de chambre, et par Murielle DELEGUE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Perrine

Y... et de Mme A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, les conclusions de M.

DE FRANCE ESH / [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse fédérale de crédit mutuel d'Ile-de-France de ce qu'elle

application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Murielle

DE L’HABITAT / [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

Décision du 08 Octobre 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 21/10976 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5V7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge Madame Muriel

X... étant l'ancien gérant, forment des demandes en dommages-intérêts pour perte du fonds de commerce, perte de revenus pour M.

de France n'établit pas que l'assuré ait contrevenu à cette clause de son contrat ; que si Jean-Philippe Y... a fait l'objet d'une suspension de son permis de conduire par jugement du tribunal de Sens

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Muriel VASSAIL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

: G0823 En application des dispositions des articles 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Octobre 2025 en audience publique devant : Timothée AIRAULT, Vice-Président Murielle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière

entendus à l'audience publique des référés tenue le 11 février 2026 au Palais de justice de Basse-Terre par monsieur Guillaume MOSSER, conseiller par délégation du premier président, assisté de madame Murielle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Muriel ESKINAZI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.