profit : 1 / de la société Alpha associés, société anonyme dont le siège est à Paris (9e), 89, rue Taitbout, prise en sa qualité de gérante des FCP Alpha Ventures I, II et III, 2 / de la société Charter

chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, Martine BAYLE, conseillère, Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique de Nicole

au 21 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

à la moitié du chantier ont été réglées.

P et M CONSTRUCTEURS, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 652 126 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau

des chantiers et l'absence de personnel sur ces chantiers pouvant entrainer la résiliation des contrats faute de reprise sous 48h, selon une clause contractuelle.

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole

Ils réfutent devoir toute somme au titre de la coordination du chantier, cette prestation n'étant pas contractuellement prévue.

chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

, que la plupart des comptes-rendus du chantier ne lui ont jamais été communiqués et qu'aucune demande d'agrément de sous-traitance ne lui a été adressé au cours du chantier.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté Monsieur Nicolas X... de sa demande tendant à ce que la société Maisons Barbey Maillard le garantisse de la condamnation

Par une décision du 20 décembre 2018, le maire de Saint-Nicolas-de-Redon a accordé le permis de construire sollicité. M. F B et M.

CONCHE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Jean-Michel PERRIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : SA LAFARGE BETON SUD EST venant aux droits de la société BETON CHANTIER

[X] et l'AGC a effectivement refusé l'accès au chantier à l'entreprise de maçonnerie générale Araujo.

D'ASSURANCES EUROPEENNES, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, [Localité 9], [Localité 9] INSURANCE IRELAND LTD et [Localité 9] INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE DG ENTREPRISE, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 novembre 2021, 26 août 2022 et 25 octobre 2022, la société Demathieu et Bard Bâtiment Île de France, représentée par Me Nicolas