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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306684_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02122_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307376_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303623_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303829_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505376_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400001_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008988_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307326_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302283_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Breteau

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198965

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Rennes, infirmant un jugement du tribunal départemental des pensions du Finistère en date du 16 novembre 1998, a refusé de le pensionner à raison de séquelles d'infarctus du myocarde ; Vu les autres pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508794_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 29 décembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502792_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407385_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Bruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309872_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69736d28cdc6046d476a5390

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

bien que régulièrement assigné par acte d'huissier en date du 21 août 2025 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52986a2c42363790799ed

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 08 Juin 2022 tenue par Monsieur BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6358cdacc40aa805a7864c42

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Localité 4] Représentée par Mme [N] [X], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Monsieur BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a3298cdc6046d47851624

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

barreau d'EPINAL substitué par Me Olivier MERLIN, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : BRUNEAU

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104219_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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