DÉFENDEURS : Madame [W] [C] [K] épouse [P] Logement 8 Etage 3 12 Rue du Rhone 44100 NANTES non comparante Monsieur [K] [P] Logement 8 Etage 3 12 Rue du Rhone 44100 NANTES non comparant D'autre part

CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [E] [F] [D] Porte 107 Etage

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Madame [W] [I], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [O] [C] Logement 758 Etage

N° RG 23/01133 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCI2 ------------- [O], [T], [U] [E] épouse [Z] C/ [F], [N] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse + ccc

/00795 N° Portalis DBYS-W-B7G-LM5O ------------- [E], [P], [T], [I] [B] C/ [N], [U], [J] [O] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

Y..., un contrat de sous-traitance (CCC) portant sur l'exécution d'un marché de développement d'un système d'informations -sanitaires confié à I-Capital S/E par le ministère émirati de la Santé; que ce

CC... est-il coupable d'avoir, à Paris, le 15 septembre 1974, détruit volontairement en tout ou en partie, par l'effet d'une substance explosive, de nature à créer un danger pour les personnes, des édifices

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marie-Rose Y... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que, si le CCAS

[E] [D] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI).

: Me De Oliveira CE+CCC : Me Merniz CCC dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre

CCCC...[...]                     , 84°/ à M. Emmanuel DDDD..., domicilié [...]                                             , 85°/ à M.

La CCI a estimé qu'il appartenait à la Médicale de France, assureur du Dr [U], de faire une offre d'indemnisation aux consorts [X] au titre du préjudice d'impréparation, et d'autre part, à l'ONIAM en application

L'article 696 dudit code dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

minute n° N° RG 21/01786 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCJD ------------- [N] [Y] [W] [T] [K] C/ [B] [G] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [E] + 1 CCC à Me [T] + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me [Y] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [N] + 1 CCC à Me [B] + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me [X]

fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait que M.

LIMA 11 Rue Maisdon Pajot 44100 NANTES représentée par Maître Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES non comparant Défendeur(s) : Monsieur [F] [G] 11 Rue Maisdon Pajot 44100 NANTES non comparant