44.475,00 € au titre de l'assistance par tierce personne avant consolidation 30.218,98 € au titre des pertes de revenus avant consolidation 21.191,80 € au titre des frais médicaux après consolidation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Thibault A... ... 28130 YERMENONVILLE Monsieur Quentin A... ... 28130 YERMENONVILLE Madame Marie-Christine X... ... 54400 LONGWY Monsieur Christophe X... ... 54400 LONGWY Monsieur Pascal

  The initial stages of consolidation   9.

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Pascale

Aim of consolidation: improve infrastructure and pattern of agricultural holdings - not disputed by applicants who complained of inadequacy and length of transfer-of-land proceedings.

Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : 1/ Déficit fonctionnel temporaire (DFT): Le déficit fonctionnel temporaire inclut pour la période antérieure à la consolidation, la

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

(2) sur l'assistance définitive d'une tierce personne après consolidation L'expert judiciaire indique qu'après sa consolidation, à compter du 6 avril 2018, l'état de santé de Mme [F] a nécessité

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

DEMANDEUR Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 4] immatriculé à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 1] représenté par Maître Jean-pascal

Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries.

Par courrier du 1er février 2024, la CPAM a informé Mme [Z] de la consolidation de son état de santé au 29 janvier 2024.

DB2H-W-B7G-W65L PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [M] né le 01 Mars 1961 à SILIANA (TUNISIE) 5 Chemin de la Ferme 69120 VAULX-EN-VELIN comparant en personne assisté de Maître Pascale

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.