Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations.

de Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE Association

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

C..., directeur général du pôle technique de la commune d’Ostwald. Considérant ce qui suit : Le 10 octobre 2014, la société Kotter Patrimoine, gérée et détenue par M.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Il considère que le changement de parcelles constituait une modification de son contrat de travail pour laquelle il n'avait pas donné son accord et en conclut que son refus de travailler sur les parcelles

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

au répertoire général : 13/06455.

et, au nord, plusieurs parcelles également construites.

À compter du 1er février 2013, elle a été inscrite à Pôle Emploi et elle a perçu l'allocation de retour à l'emploi.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02930 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OED6

Une procuration générale sur les comptes bancaires de l'association était donnée à Mme Y... par Mme B... le 23 novembre 2011, selon documents établis par le Crédit mutuel.

Z..., associé à Pascal A..., agent général à Draguignan de la société Groupama gan vie (l'assureur), au titre desquels elle a effectué quatre versements par chèques libellés à l'ordre du Gan, et n'avoir

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal X... a un statut d'intermittent du spectacle. Le 12 septembre 2012, M. X... a formé une demande d'allocations auprès de Pôle emploi.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2023 M.

TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/10/2025 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL