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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304815_20230724
24 juillet 2023
Bouzar pour statuer sur les litiges relevant des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
3ème chambre
DTA_2406963_20250127
27 janvier 2025
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203912_20231229
29 décembre 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
pl
60793b369ba5988459c3c52e
3 juillet 1987
CASSATION sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, CPAM 63, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Cité administrative, rue Pélissier, agissant
60793b369ba5988459c3c54a
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466971.20221125
25 novembre 2022
Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 novembre 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:467438.20221125
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502649_20250515
15 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 21 février 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, la société Neudis, représentée par la SCP d'avocats Schmidt - Vergnon - Pélissier - Thierry - Eard-Aminthas
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497143.20250430
30 avril 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 10 avril 2025 où siégeaient : Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat, présidant ; M.
cr
61372542cd5801467741c4b4
26 mai 1993
motif propre à la Cour que les faits ont été exactement exposés et analysés par le jugement entrepris ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que les objets volés dans l'appartement des époux Pelletier
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305543_20231013
13 octobre 2023
Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 et de l'article R. 222-17 du code de justice administrative.
ORTA_2307118_20231009
9 octobre 2023
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201561
9 septembre 2010
PRUNIER a reçu le jour même ; qu'il s'en évince que le délai pour former contredit a commencé à courir à compter du 23 octobre 2008, moment où la SCP DUBOS PELISSIER PRUNIER a eu connaissance effective
1ère chambre
DTA_2303012_20231018
18 octobre 2023
Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la première chambre.
DTA_2303013_20231018
DTA_2301432_20240826
26 août 2024
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2307447_20250331
31 mars 2025
Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le rapporteur, M.
DTA_2204898_20240513
13 mai 2024
Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203727_20240311
11 mars 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308413_20240311
Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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