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1 263 résultats pour « Perrinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cabccdc6046d47f5987f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : 2025/152JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cc94cdc6046d47f5b4f5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : 2025/316JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cd55cdc6046d47f5c09b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

.: 2025/177JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8618e

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

épouse X... née le 21 Août 1942 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant ensemble 1 rue Nationale 47500 MONSEMPRON LIBOS Monsieur Gérard X... né le 23 Octobre 1964 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant "Perricard

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf98

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

devant la juridiction correctionnelle sous la prévention de diffamation publique envers les plaignants pour avoir le 1er février 1987, tenu, au cours d'une émission radiophonique de la station " Radio-Peinard

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6c880cdc6046d47f57637

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

.: 2026/2JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306464_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A D B, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la délivrance de la carte de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300244_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée, - les observations de Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc6d176f2f2d90c44683cc

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

de la SCP PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : - M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03056_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Elle a subi une intervention pour cet épanchement péricardique, permettant le drainage des caillots de sang.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412648_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

C A représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2024 par lesquels le préfet

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d59

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

professionnelle (SCP) Sauvan-Goulletquer, dont le siège est ..., prise en sa qualité d'administrateur de la société à responsabilité limitée IFCE, 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain

Source officielle
CC

civ3

613722ebcd5801467740336f

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Aktien Gesellischaft, dont le siège social est à Vaduz (Principauté de Liechtenstein), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la SCP Pernaud-Dauverchain

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd5801467740232a

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Marcel Y..., dont le siège est ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

67a53921e6367a63fbf447f2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

483 289 856, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 175, et Maître Arnaud PERICARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcafccdc6046d47096821

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2024/122JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69dd2cdc6046d47f28258

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: 2025/4JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a3f5cdc6046d47f30627

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: 2025/38JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b29ccdc6046d47f41de2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

.: 2025/157JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b3d3cdc6046d47f432d1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

.: 2025/222JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD

Source officielle

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