2019, 18 avril 2021 et 23 mai 2022 et qu'il s'est maintenu sur le territoire en dépit de ces décisions et en toute connaissance de cause , - [B] [T] n'a pas déféré aux obligations de pointage qui pesaient

En l'espèce, c'est par une motivation petinente dont nous aoptons les motifs que le premier juge a considéré que 'Attendu que la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance

Il soutient que : - il est arrivé en France le 8 septembre 2022 ; - il a quitté le Bangladesh en raison des menaces qui pesaient sur lui ; - sa demande d'asile déposée en Autriche n'a pas été

matière d'exploitation de stations de traitement par ultrafiltration ; qu'ainsi, le moyen présenté par la SAUR et tiré de ce que le syndicat aurait commis un manquement aux obligations de publicité qui pesaient

tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS de respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence qui pesaient

octobre 1955 et de l'article 4 du décret du 30 décembre 2005, refuser de délivrer la carte nationale d'identité et le passeport demandés pour l'enfant compte tenu des doutes suffisamment sérieux qui pesaient

l'information de Monsieur Y... à cet égard; Attendu qu'il apparaît ainsi que lors de la signature du compromis, l'acquéreur n'avait pas connaissance du projet litigieux et que les vendeurs, sur lesquels pesaient

Or, la progression favorable du chiffre d'affaires ne peut justifier la réorganisation de l'entreprise que si celle-ci se trouvait, à l'origine, fondée sur les menaces qui pesaient sur sa compétitivité

d'obéir, se repliant sur lui-même tout en s'agrippant à son volant ; que, confrontés à cette situation, qui impliquait un individu dont le dépistage d'alcoolémie s'était avéré positif et sur lequel pesaient

qu'ultérieurement, l'état de santé de la victime aurait pu s'aggraver, majorant notamment le déficit fonctionnel permanent, ne fait pas, par principe, obstacle à une indemnisation des préjudices permaments

régulièrement inscrit le 20 décembre 1996 par Madame Fatima X... à l'encontre du jugement rendu le 8 décembre 1996 par lequel le Conseil des Prud'hommes de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE s'est déclaré incom-pétent

La Cour renvoie par ailleurs au jugement du tribunal pénal qui relaxa les requérants de l’ensemble des charges qui pesaient sur eux.

La Cour suprême a jugé que le refus délibéré des requérants de comparaître à l’audience qui avait été programmée était constitutif d’un manquement grave aux obligations professionnelles qui pesaient sur

février 2010, et de l’identification sur photo ordonna son placement en détention provisoire compte tenu de la nature de l’infraction reprochée, de l’existence de faits motivant les forts soupçons qui pesaient

Cela suffit à la Cour pour conclure qu’à l’époque considérée, le requérant a subi les répercussions des actes effectués par les autorités en raison des soupçons qui pesaient sur lui et que par conséquent

Le 25 mai 1995, le G.I.P. ordonna la libération du requérant au motif que, suite aux développements de l’enquête, les indices qui pesaient sur celui-ci ne présentaient plus le caractère de gravité justifiant

a écrit à sa propriétaire pour résilier son bail le 19 juin 2006 alors qu'elle venait de prendre connaissance de l'évaluation très réservée concernant son aptitude professionnelle et des aléas qui pesaient

l'exécution de ces contrats, la Société L.I.J RÉNOVATION confiait notamment à la Société SÉSAME le suivi des deux chantiers : [B] et [J] ; La Société SÉSAME remplissait valablement les missions qui pesaient