Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Pétri pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

RG N : 15/ 00380 AFFAIRE : Mme Petra X... C/ M. Anthony Y...

#Citigroup, Inc., anciennement Citicorp și Citibank, NA împotriva Oficiul Uniunii Europene pentru Proprietate Intelectuală.#Cauza T-181/05.

#Nürburgring GmbH împotriva Oficiului Uniunii Europene pentru Proprietate Intelectuală.#Procedură – Stabilirea cheltuielilor de judecată.#Cauza T-181/14 DEP.

#M împotriva Agenției Europene pentru Medicamente (EMA).#Soluționare amiabilă la inițiativa Tribunalului — Radiere.#Cauza F-23/07 RENV‑RX.

. # Arbetsmarknadsstyrelsen przeciwko Petra Rydergård. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Regeringsrätten - Szwecja. # Zabezpieczenie społeczne. # Sprawa C-215/00.

de protection de biodiversité dans ses documents graphiques et ne prend pas en compte le schéma régional de cohérence écologique ; 2°) d'annuler le refus du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR

Par la présente requête, l’association Contre la Carrière de Petre Scrite sollicite la suspension de l’exécution de cet arrêté. 2.

#Budějovický Budvar, národní podnik împotriva Oficiul Uniunii Europene pentru Proprietate Intelectuală.#Cauze conexate T-53/04-T-56/04, T-58/04 și T-59/04.

        She left Peru on 7 December 1990 and arrived in Sweden on 9 December 1990.

. # Petros Efthymiou tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Vergoeding van kosten van dienstreizen - Vleigtuigreis in business class. # Zaak T-22/01.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, la commune de Nanterre, représentée par Me Peru, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à M. B...

Pays de Sancey-Belleherbe, représentée par Me Suissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 juin 2024 par laquelle le comité syndical du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR

communes des deux vallées vertes, représentée par Me Suissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 juin 2024 par laquelle le comité syndical du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR

#Skype Ultd împotriva Oficiului pentru Armonizare în cadrul Pieței Interne (mărci, desene și modele industriale) (OAPI).#Recurs – Marcă comunitară – Nepronunțare asupra fondului.#Cauza C-382/15 P.