Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

B A, représenté par Me Perrelli, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Perera Z..., ... ; Mme Kodituwakku Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 février 1994 par laquelle la Commission de recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation

PENYLa présidente, M. JULLIARD Le greffier, N.

A, représenté par Me Peleka demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2503008 du 10 avril 2025 rendue par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

né le 09 Novembre 1954 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34120 PEZENAS représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me PONTIER substituant la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES

Nord de la parcelle AI 526 pour rejoindre la rue Jean Jaurès ; que par ailleurs, l'attestation du maire de ROUJAN en date du 17 octobre 2008 ainsi que la décision judiciaire du Tribunal d'instance de PEZENAS

RICHARDSON LE GARISSOU représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Route de PEZENAS 34500 BEZIERS représentée par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET

A..., représenté par Me Péléka, conclut au rejet des conclusions présentées par l’association Altea-Cabestan. Il soutient : - qu’il existe une contestation sérieuse dès lors que M.

Morgane - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * [A] [Adresse 3], RCS 390072551 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [P] [S] - [Adresse 4] FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

A B, représenté par Me Peleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le ministre a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 1er octobre 2019 de la préfète

PényLa greffière, A.

PényLa greffière, A.

PényLa greffière, A.

PényLa greffière, A.