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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91180
20 février 2014
20 février 2014
RG N : 13/ 00345 AFFAIRE : Philippe X..., exerçant sous l'enseigne EPB C/ Christian Y... es qualité de Mandataire Liquidateur de Mr Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de3
7 avril 2006
7 avril 2006
Philippe Y... Pour contester la décision entreprise, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10324
21 mars 2018
21 mars 2018
Jean-Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2018, où étaient
Source officielleChambre Civile
6690c7540d808eb34e455612
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleSaisies immobilières
69cec855cdc6046d47e709f6
2 avril 2026
2 avril 2026
Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à - Me Jérôme HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me Martine CHOLAY - Me Caroline DELAUDE - Me Clément DEAN - Me Alexandre BRAUN - Me Philippe
Source officielleJCP REFERES
670edf101c3411ff3460bbc0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
W-B7I-TABX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [W] [X] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Jean-Philippe
Source officielleJex
65cd1034e3c16e330fe9ede5
2 février 2024
2 février 2024
PHILIPPE BALAT & FREDERIC VUJIAC, bien que régulièrement assignée, n’a pas comparu.
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a916d
8 avril 2024
8 avril 2024
présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bf
22 mars 2016
22 mars 2016
Condamne Abdelkader X... aux dépens, en ce compris le coût du commandement du 14 juin 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94049
26 octobre 2017
26 octobre 2017
X... et son épouse Marie X... ont fait donation-partage de biens immobiliers communs et propres de l'épouse au profit de leurs deux enfants Danielle et Philippe X... et des deux enfants de leur fille.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d07
9 octobre 2007
9 octobre 2007
représenté par la SCP MALET C/ Société PHILIPPE COPPEL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303037_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
S'agissant des frais de l'instance, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions de la commune d'Argentan ainsi que celles de la société Philippe Vediaux Publicité tendant
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb35
28 septembre 2011
28 septembre 2011
né le 16 Novembre 1973 à PORTO-VECCHIO (20137) ...... 20137 LECCI DE PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Monsieur Pierre Paul X...
Source officielle8ème chambre
6363682e37e31b7f7444495d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le commandement contient à peine de nullité (...) le décompte de la dette (....).
Source officielleChambre 1-8
653219809e4ea48318f5a91d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 1-2
68676be1fdaf41a8356be6db
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe YOULOU Me Philippe DAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd3556a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[C], d'avoir volontairement libéré le logement loué dans les deux mois suivant la délivrance d'un commandement de quitter les lieux, M.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67005d64c34eb4cc858044b4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69859ddacdc6046d47289086
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Philippe CORNET Le ................................................... à Me ............................................... Le ...................................................
Source officiellePCP JCP ACR référé
69dd38abcdc6046d471f0c44
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
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