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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201093_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2023, le groupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle, représentée par Me Muller-Pistré conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00534_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Muller Pistre, demande à la cour de constater son désistement pur et simple de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle17e Chambre B
60339508b1394149f2544a3e
18 mai 2017
18 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC003726206
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Grzegorz Krawczyński, est un ressortissant polonais, né en 1975 et résidant à Piastów. Le gouvernement polonais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032e7ded91f8d5be02fe2b6
8 novembre 2017
8 novembre 2017
à un abattant sur le dessus et deux petites portes en façade, deux autres portes étant simulées, important décor sculpté: en façade quatre arcatures perlées, demi-roses et deux angelots, frises de pilastre
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862e5
11 mars 2002
11 mars 2002
commerçante exploitant sous l'enseigne "CB DISTRIBUTION" née le 20 août 1952 à PANTIN (93) 4 rue Hélène Boucher 45700 VILLEMANDEUR représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me PIASTRA
Source officielle17e Chambre B
60334a498cb8beba60d131bf
27 juillet 2017
27 juillet 2017
collégiale s'ils n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller et Madame Sophie PISTRE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400619_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par un mémoire enregistré, le 16 avril 2024, la SAS Pistre et Fils et son assureur la SMABTP, représentés par Me Auché, avocat, membre de la SCP Auché-Hédou concluent à ce qu'il leur soit donné acte de
Source officielleChambre 1-1
6787546d181ea8ef9c1d7296
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[O] [K] REAL ESTATE représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE Intimée et demanderesse
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d5
4 octobre 2011
4 octobre 2011
THELEM anciennement dénommée " les Mutuelles Régionales d'Assurances ", dont le siège social est sis Le Croc-45430 CHECY représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP PIANTA
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. Umberto et Pierpaolo X
613721cecd580146773f78cd
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Alfonso Y..., demeurant 5 via Pietra Piana à Florence (Italie), 48/ M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21MA01874_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la société Terelian et la société Entreprise de travaux publics Jean Spada, représentées par Me Pietra, demandent à la Cour de leur donner acte de leur désistement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501716_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, l'EHPAD Prosper Mathieu, représentée par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Muller-Pistré, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00374_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, la commune de Riedisheim, représentée par Me Muller-Pistré de la SELARL MPPB Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 8 000 euros soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01197_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2023 et le 13 décembre 2024, le centre psychothérapique de Nancy, représenté par Me Muller-Pistré, demande à la cour
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401606_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, le centre hospitalier de Dole, représenté par Me Muller-Pistré, d'une part, informe le tribunal que la décision attaquée a été retirée par une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0311DEC001096484
11 mars 1987
11 mars 1987
sont les suivants : le 13 août 1975 le requérant fut interpellé par les représentants des forces de l'ordre, alors qu'il troublait une manifestation populaire du parti communiste qui se déroulait à Pietra
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un courrier du 8 février 2023, la société Sablière de la Salanque, représentée par la SCP Pietra et Associés, a présenté des observations en réponse à la communication du moyen relevé d'office.
Source officielleChambre 1-4
63d3795bd1bc2605de4b457f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Rôle N° RG 18/15035 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCNR [W] [G] C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier PIETRA
Source officielle1ère Chambre
67f60408ebd7282443856822
8 avril 2025
8 avril 2025
ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocats plaidants au barreau de STRASBOURG Intimée Société EDISSIMMO, dont le siège social est situé [Adresse 7] - [Localité 6] Représentée par la SCP PIANTA
Source officiellePage 20 sur 56