[Adresse 6] Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - [5] - Me RIGAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision

des infractions à la législation du travail et à la circonstance que la fermeture provisoire de l'entreprise ne fait pas obstacle à la tenue du festival Ribellazione organisé par l'association Notte Ribelle

Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2025 Présidée par Etienne RIGAL

Par actes extrajudiciaire du 2 juillet 2024, ont été dénoncées à Mme [L] trois saisies-attribution diligentées à la requête de Me [Y] entre les mains de la société PEPIN QUIRINS RIGAL pour le paiement

ARRET N° Société [6] C/ CRAMIF Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CRAMIF - Me Gabriel RIGAL Copie

822 521 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2025 Présidée par Etienne RIGAL

Delphine RICARD de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Athanase RICHARD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2026 Présidée par Etienne RIGAL

aucun cas assimilée à un employeur ; qu'en l'espèce la SARL Enchères Rive Gauche considère que la vente Vérité litigieuse a porté sur des sculptures d'art tribal dont le caractère ethnographique et rituel

[F] a néanmoins réitéré, toujours selon le même rituel, allongeant [F] dont le bas du corps était dénudé, sur un lit (le sien ou celui de sa compagne lorsque les fait se déroulaient à [Localité 1]), jambes

Cahen, exploitants agricoles, a été blessé par la ridelle de cette remorque ; qu'il a demandé à ceux-ci la réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

PAR LEUR EMPLOYEUR NON SEULEMENT POUR EFFECTUER LE DEPLACEMENT SUR ROUTE DE LA MARCHANDISE, MAIS, ENCORE, UNE FOIS CELLE-CI ARRIVEE A DESTINATION, POUR LA DEPLACER A L'INTERIEUR DU CAMION JUSQU'A LA RIDELLE

Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 07 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/01422 APPELANTE Société [2] MP : Madame CHAPOTOT NEUVILLE Sylvaine Représentée par Me Gabriel RIGAL

Minute : 25/00141 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat, Me Gabriel RIGAL

X..., demeurant à Saint-Rieul (Côtes-du-Nord), Jugon-les-Lacs, 3°/ de M. Y..., demeurant ...

J’ai appelé ma fille [X] et pour rigoler avec elle, je l’appelle [Adresse 1]. J’ai fait une demande d’asile en arrivant en France. J’aimerai rester en France pour rembourser mes dettes.

Daniel A... et Mme Maria Z... demeurant ensemble à CH 4126 Riehen Niederholzstrasse n° 38 (Suisse) et ayant élu domicile chez Maître Y... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

la cour, commis d'office INTIMEE : Madame LA DIRECTRICE DE L'[4] DE [Localité 3] ni comparante, ni représentée Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT

Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.