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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2504429_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Ruffel, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205474_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, complétée par une pièce le 17 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02921_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B, représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01816_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....
Source officielle3ème chambre
DTA_2404545_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... épouse C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505900_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304619_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2023 et le 17 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302836_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301744_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant Mme B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305664_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305006_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 28 août 2023 portant
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305087_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400995_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, substituant Me Ruffel, qui persiste dans ses moyens et conclusions. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505213_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle4ème chambre
DTA_2204287_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme E D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2302237_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02641_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Montpellier du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202232_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202831_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A C représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-340-228 du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
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