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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507005_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, révélée le 25 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305108_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 30 mars 2023 par laquelle le directeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04650_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, Mme C, épouse B E, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DTA_2205482_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 1er juillet 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403009_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par
Source officielle1ère chambre
DTA_2406448_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301465_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal administratif de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°2206399 qu'il a rendu le 13 décembre 2022, et de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02526_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00185_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du
Source officielle4ème chambre
DTA_2300589_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912070_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A concurrence de ce surplus, elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Val de Ruel ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402570_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D E C I D E : Article 1 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction de la requête du GAEC BMH Ruelle.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869522
8 juillet 2009
8 juillet 2009
soit proclamée élue au premier tour de scrutin des élections qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la première section de la commune d'Issancourt-Rumel
Source officielle1ère Chambre
64ae4b14a1775905dba3bc8e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
-La ruelle n'est pas le seul accès de la maison du gardien. -La décision du 9 février 1999 ne tranche pas la question de la propriété. -La ruelle est commune.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cd
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Par jugement en date du 17 avril 1997, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bar sur Seine a déclaré valide le congé délivré à la requête de Frédéric RUELLE, frère de Pascal RUELLE, porteur de parts
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01307_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Article 2 : La demande du centre hospitalier de Ruffec présentée sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002406_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une délibération du 5 mars 2020, la commune a approuvé le plan de classement des voies communales intégrant la ruelle du Châtelard.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300267
2 mars 2011
2 mars 2011
limite séparant les deux parcelles, appartenant à l'OPAC Côte d'Azur Habitat depuis une ordonnance d'expropriation du 17 décembre 2004, a assigné l'Office en revendication de la propriété indivise de la ruelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2509270_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Meekel, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502433_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 13 novembre 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 20 sur 157