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ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2001), que par contrat du 1er juillet 1997, la société SOMAT a donné en location des machines

Simon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Attendu que Madame X... épouse Y... intervenue en qualité d'administratrice légale de son fils Simon Z... né le 19 septembre 1979 ; Que Simon Z..., majeur, est intervenu volontairement et demande à la

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GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

BIOPACK [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant

SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la

APPELANT Madame [Y] [V] Représentant : Me Saliha LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE INTIME Décision attaquée : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Février 2023 Nous, Martine

ne justifie pas légalement la condamnation prononcée " ; Attendu que pour déclarer Z... coupable de proxénétisme, la cour d'appel relève qu'à sa sortie de prison le prévenu est venu habiter chez Martine

Paul, Marius A..., demeurant à Saint-Martin-L'Ars (Vienne), Abbaye de la Réau, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997

Emmanuel Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Thionville (activités diverses), au profit de Mme Simone Z..

Daniel F..., demeurant ..., 6°/ de Mme Simone X..., demeurant ..., 7°/ de M. Luc A..., demeurant ...Ecole, 51480 Montvoisin, 8°/ de Mme Liliane Z..., demeurant ..., 9°/ de M.

Pierre Simon X...