Gilbert C..., 2 / de Mme Sabine B..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Sabin X... des fins de la poursuite du chef d'établissement d'attestations ou certificats inexacts ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 novembre 2017 où étaient présents

aux secteurs financier, des placements ou des crédits, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Elle a exposé que la demande d’arrachage du sapin est prématurée en l’absence de limite séparative connue.

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)17 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Sahin

SCEV DOMAINE DE SARRINS S.A.R.L. IMPRESSIONS MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS (IME) S.A.S.

escroquerie, faux en écriture et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nîmes, 10 mars 1988) qu'employé par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est depuis décembre 1973, M.

par acte du 5 février 1987 visant les articles 1075 et suivants du code civil, Magdeleine X..., veuve de Bernard Y... a procédé à une donation " à titre de partage anticipé " à leurs trois enfants, Sabine

agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

X..., cadre de la fonction publique hospitalière, a été détaché le 1er juillet 1998 au sein de l'association Les Salins de Bregille pour y exercer les fonctions de directeur de l'institut de rééducation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Sabine S. épouse N., demeurant à Paris (13ème), 10, villa d'Este, en cassation d'un jugement

d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction de neuf logements répartis sur deux villas

rehaussement en soutenant une interprétation différente ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les époux X... ont concédé pour 30 ans à la Société d'exploitation des sables et minéraux (société Samin

Y..., bailleur, et Mme X..., locataire, mentionne qu'il porte sur les locaux situés... à ROSIERES AUX SALINES et comprenant : - au sous-sol, une cave sur rue et une cave sur cour, - au rez-de-chaussée,

DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST le 16 août 2021.

d'interdiction des droits civiques ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Catherine, Alain X..., pris de la violation