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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT02293_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2024, Mme B..., représentée par Me Sadoun, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit rappelé au ministre, le cas échéant, l’injonction faite de délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322760_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer de délivrer une convocation en vue de lui permettre de déposer sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307733_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1028JUD004008307
28 octobre 2010
28 octobre 2010
En l'affaire Saidoun c.
Source officielleJEX MOBILIER
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1 avril 2026
1 avril 2026
[B] [L] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant à [Localité 2] à [Localité 3] ayant élu domicile chez Me Marie SANNOU, [Adresse 1] représenté par Maître Marie SANNOU de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, le Cabinet REGARDSc/S.A
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
CEA BARBIER DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires “LES AUTHENTIQUES”, [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet REGARDS [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Serge SADOUN, avocat
Source officielleCTX Protection sociale
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Société HOPITAL PRIVE D’[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 Substitué par Me SADOUN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210753_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B C, représenté par Me Sadoun-Medjabra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302319_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé un un certificat de résidence " commerçant ", lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01361_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, représenté par Me Sadoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout autre préfet territorialement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02538_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme E épouse C, représentée par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleChambre Commerciale
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
au RCS de [Localité 9] sous le n° 382 506 079 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Sarah SAHNOUN
Source officielleChambre 1-9
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
assignée à jour fixe le 09 octobre 2025 à personne habilitée représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sarah SAHNOUN
Source officielle2ème CH - Section 1
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8 avril 2025
8 avril 2025
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Clarisse PALASSET, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Sarah SAHNOUN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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12 avril 2023
12 avril 2023
Représentés par la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistés de Me Nicolas DEILLER substituant Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES VIGNET-NOEL-SANONER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
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11 mai 2022
11 mai 2022
BLEIGNY LE CARREAU Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON, toque : 53 INTIME Monsieur [D] [L] 36 AVENUE DE PARIS 89470 MONETEAU Représenté par Me Catherine SANONER
Source officielleChambre de la famille
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Me Nicole-pauline LIENARD avocat au barreau de ST-GAUDENS DEFENDEUR : [I], [E] [X], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU
Source officielle3e chambre
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20 avril 2023
20 avril 2023
1972 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221761 Représentant : Me Philippe SACKOUN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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29 janvier 2026
29 janvier 2026
son syndic, la SARL GECOTRA [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et assisté de Me Serge SADOUN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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29 avril 2022
29 avril 2022
Madame [S] [I] demeurant 64 rue du Général Leclerc - 91470 FORGES LES BAINS comparante en personne, assistée Me Benjamin COMPIN, avocat choisi au barreau de l'Essonne, substitué par Me Kenza SAHMOU
Source officiellePage 20 sur 26
Sahnoun, Yanis
09/07/2026
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SAHNOUNE, Aymard
25/06/2026
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Sahnoun, Rayan
23/06/2026
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SAHNOUNE, Ahmed
10/06/2026
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SAHNOUN, Mourad
07/06/2026
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