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Hugues-René PIN, demeurant 35, rue Victor Schoelcher à Rivière-Salée (97215), M. Didier-Marie PLAGOL, demeurant 21, rue Saint-Nicolas à Coutances (50200), M.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2412554_20260219

Administratif

19 février 2026

C..., représentée par Me Victor, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis, à l’occasion du renouvellement de son titre de séjour

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11ème Chambre

DTA_2210103_20250506

Administratif

6 mai 2025

Le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil fait valoir que : - à titre principal, la requête introduite par M.

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soc

6137221dcd580146773fa57c

Cassation

3 mars 1994

Robert A..., demeurant "Les Sagnes" à Saint-Priest Taurion (Haute-Vienne), 5 / Mme A..., demeurant "Les Sagnes" à Saint-Priest Taurion (Haute-Vienne), 6 / M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303305_20230615

Administratif

15 juin 2023

commune de Ramonville-Saint-Agne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506104_20260327

Administratif

27 mars 2026

du directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France du 7 avril 2025 portant fixation du montant des dotations applicables en 2024 pour la SA Clinique Victor Pauchet ou, subsidiairement

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501037_20260327

Administratif

27 mars 2026

du directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France du 5 décembre 2024 portant fixation du montant des dotations applicables en 2024 pour la SA Clinique Victor Pauchet et de fixer le montant

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300269_20230215

Administratif

15 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

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9ème chambre

DTA_2207861_20230929

Administratif

29 septembre 2023

A B, représenté par Me Victor, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daaf

Appel

30 mars 2011

Victor X..., Mme Nicole Francine Y... épouse Z..., venant aux droits de M. Victor Y..., décédé, Mme Danièle Joséphine Y... épouse X..., venant aux droits de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313608_20231117

Administratif

17 novembre 2023

AJ S (copropriétaire lot 20) demeurant 11b Place Victor Mangin à Nantes (44200) ; - M. et Mme BB AP (indivision lot 63) demeurant 9 bis route des Bertetteries à Saint Aignan Grandlieu (44860) ; - M

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TPX SGL JCP FOND

68dec8766af9fd1f8095269f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

MINUTE N° N° RG 24/00868 - N° Portalis DB22-W-B7I-SURB Société PIERRE PROFESSION DE SANTE C/ Monsieur [O] [U] [Y] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse

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civ1

613723b5cd5801467740d302

Cassation

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Victor 42, dont le siège est ...,

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civ1

61372115cd580146773f0d6f

Cassation

14 février 1990

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. C..., F..., Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, Mme A..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500659_20260327

Administratif

27 mars 2026

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soc

61372263cd580146773fc889

Cassation

23 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., Auto Ecole Victor Z..., ...

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413234_20260327

Administratif

27 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Clinique Victor Pauchet – de Butler.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300180_20230214

Administratif

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).