Françoise Tulkens (Belgian), Viera Strážnická (Slovakian), Peer Lorenzen (Danish), Nina Vajić (Croatian), Margarita Tsatsa-Nikolovska (Citizen of “the Former Yugoslav Republic of Macedonia”), Hanne Sophie

N° RG 25/06719 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQKZ décision du Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX Au fond 2025j00886 du 02 juillet 2025 ch n° S.A.R.L.

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 01 août 2023 à la SCP PEREZ ET CHAT Me Anne sophie PESCHEUX Me Clarisse DORMEVAL Copie exécutoire

    Principaux faits   La requérante, Sophie Barta, est une ressortissante britannique née en 1965 qui réside actuellement à Londres. A l’époque, M me Barta et sa mère, M me E.

Il fut pris en chasse par plusieurs voitures et motos de police, et sa voiture entra en collision avec d’autres véhicules. Deux conducteurs furent blessés.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'AUNAY-SUR-ODON, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant

- N° Portalis DBVU-V-B7E-FPTS VTD Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 17 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/00168 ch1

INTIMEES : CPAM DU RHONE [Localité 5] représentée par Mme [E] [K] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S. [11] [Adresse 2], [Localité 6] représentée par Me Sophie

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

N° RG 25/00756 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA3C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie

Portalis DBVU-V-B7H-F7OA ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 17 février 2023 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/01079 ch1

n° 22/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Sophie

ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : L'agent faisant fonction de greffier Le Président, qui a assisté au prononcé, Sophie LANGLOIS Alban CHAIX

COMPAGNIE AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

COMPAGNIE AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

barreau de CARPENTRAS INTIMEES : Madame Ouardia MOHAMED Y... née le 28 Mars 1954 à ORAN 49 Bis, Boulevard Talabot 30000 NIMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Sophie

Ch. civile B ARRET du 25 MAI 2011 R. G : 10/ 00224 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 17 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 62 X... X...

2.750,00 Francs *] provision pour charges 1995 4.200,00 Francs [* provision pour charges du 1/1/1996 au 6/5/1996 1.750,00 Francs *] frais état des lieux 180,94 Francs [* frais de remise en état (SOPER