B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2018 par lequel le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor a établi la liste d'aptitude au grade

Elle souligne l'ingratitude de Stéphane A... et les circonstances dans lesquelles le testament litigieux aurait été établi et enregistré.

Stéphane X... C/ Mme Charlène Y...

S’agissant de l’atteinte au logement, il doit être rappelé que ce sont les époux [P] qui ont accepté la sûreté réelle avec toutes les conséquences attachées.

Stéphane X... travaillait dans l'entreprise depuis 5 ans et le salaire correspondant au statut de collaborateur d'architecte, niveau IV, position 1 coefficient 430 s'élève à 3. 365, 75 euros. 1°- ALORS

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

FRANÇOIS FONDEVILLE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, Me Stéphanie LEGRAND, avocat

A et a délivré une autorisation de stationnement à la SARL Taxi Ncy Stéphanie valable du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 .

[Adresse 1] représentée par Maître HANOUN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E679 DÉFENDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], REPRESENTE PAR LA SOCIETE CABINET STEPHANE

MORIN-BONNIN, avocat au barreau de RENNES ET Madame Mireille X... ... 35761 SAINT GREGOIRE Intimée, comparante en personne, assistée de Me Stéphanie MORIN-BONNIN, avocat au barreau de RENNES

JACQUES & RENE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emilie NIEUVIAERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0566 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

2025F00314 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 avril 2026, par M.

2026F00131 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 avril 2026, par M.

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/01771 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZCW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/05670 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEUJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

2026F00189 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 21 mai 2026, par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller

Stéphane X..., de ses demandes en réparation du préjudice subi par l'enfant Stéphane à la suite de l'accouchement du 23 mars 1970 ; AUX MOTIFS QU'En vertu de l'article L 1142-1 du code de la santé publique