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1 226 résultats pour « Tchabi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2316840_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

étrangers et du droit d'asile ; elle fait l'objet d'un suivi médical et est atteinte de troubles de la thyroïde pour lesquelles elle a été opérée le 28 mars 2023 ; le traitement quoique disponible au Tchad

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402498_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

qu'il est intégré, que son état nécessite un suivi médical continu dont l'interruption pourrait entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il ne peut pas bénéficier de ce suivi au Tchad

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408526_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B, ressortissant tchadien né le 17 juillet 1999 à N'Djamena (Tchad), entré sur le territoire français le 13 septembre 2021 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02662_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Mme C est entrée irrégulièrement en France, le 25 février 2022, accompagnée de son fils mineur A né le 1er janvier 2016 au Tchad et a donné naissance à son deuxième fils B le 5 juin 2022 à Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301312_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

rejet de son recours préalable obligatoire demandant la reconnaissance de l'imputabilité au service du syndrome anxio-dépressif dont elle souffre, suite à son déploiement en opération extérieure au Tchad

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff21cdc6046d47af7903

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ENTRE : - Monsieur [S] [S] [Y] [R] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (TCHAD), demeurant [Adresse 2] comparant en personne Partie(s) demanderesse(s) ET : - S.A.

Source officielle
CA

ETRANGERS

696f504dcdc6046d47f730eb

Appel

18 janvier 2026

18 janvier 2026

[Y] [F] né le 01 Janvier 2007 à [Localité 7] ([Localité 6]) de nationalité Soudanaise alias [Y] [I] né le 01 janvier 2007 à [Localité 4] (TCHAD) de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507170_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

d'entrée en France, le 18 octobre 2024, doit être prise en compte, même s'il a résidé en France de 2020 à septembre 2024 sans solliciter l'asile, car sa situation a évolué depuis son dernier séjour au Tchad

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2311607_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La décision attaquée n'a pas pour effet de séparer Mme C de ses enfants, qui pourront poursuivre ou débuter leur scolarité au Tchad.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2304588_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

d'asile de l'intéressé, le préfet de la Vendée relève qu'il ne justifie d'aucune attache particulièrement intense, ancienne et stable en France, alors qu'il n'établit pas être dépourvu d'attaches au Tchad

Source officielle
TA

JU1

DTA_2204035_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à des risques de peines ou traitements inhumains en raison de ses activités politiques au sein du front pour l'alternance et la concorde au Tchad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300773_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

de 2017, l'Etat saoudien impose de fortes taxes sur la main d'œuvre étrangère, que son père, ouvrier de profession, n'est pas en mesure de les honorer et que sa famille est contrainte de retourner au Tchad

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105465_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé en l'absence d'indications de ses attaches en France, au Portugal et au Tchad et en l'absence de justification quant à l'absence d'un délai de

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205963_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A, ressortissant tchadien né le 1er janvier 1998, invoque ces stipulations, il ne fait état d'aucun risque réel, sérieux et personnel auquel l'exposerait son retour au Tchad.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101188_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C B, ressortissant tchadien né le 1er février 1997 à Lac Tchad (Tchad), a déposé une demande d'asile à la préfecture de la Seine-Maritime le 02 décembre 2020.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00986_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

, la disparition de sa mère, de sa compagne et de leur fils, alors âgé d’un mois, depuis leur séparation en février 2014, lorsqu’il les a fait fuir à bord d’un véhicule militaire en partance pour le Tchad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308667_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Mme B C, ressortissante tchadienne, est arrivée en France par un vol en provenance de N'Djamena (Tchad) le 15 juillet 2023 à 6h22.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599e

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

en outre avilissante en ce qu'elle tend à assimiler aux " THES DE LA PAGODE ", qui sont des thés sélectionnés de haute qualité et distribués dans la gamme des produits alimentaires de luxe, un thé " TCHAE

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007936789

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Tchaa X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007713741

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Philippe X... demeurant à N'Djamena Tchad , M. Michel C... demeurant au Rwanda, M. Alain E... demeurant à Kinshasa Zaïre , Mme Odile A... demeurant à Bangui République centrafricaine , M.

Source officielle

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