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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2316840_20240415
15 avril 2024
étrangers et du droit d'asile ; elle fait l'objet d'un suivi médical et est atteinte de troubles de la thyroïde pour lesquelles elle a été opérée le 28 mars 2023 ; le traitement quoique disponible au Tchad
2ème chambre
DTA_2402498_20250114
14 janvier 2025
qu'il est intégré, que son état nécessite un suivi médical continu dont l'interruption pourrait entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il ne peut pas bénéficier de ce suivi au Tchad
6ème chambre
DTA_2408526_20250402
2 avril 2025
B, ressortissant tchadien né le 17 juillet 1999 à N'Djamena (Tchad), entré sur le territoire français le 13 septembre 2021 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02662_20240502
2 mai 2024
Mme C est entrée irrégulièrement en France, le 25 février 2022, accompagnée de son fils mineur A né le 1er janvier 2016 au Tchad et a donné naissance à son deuxième fils B le 5 juin 2022 à Bordeaux.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301312_20230330
30 mars 2023
rejet de son recours préalable obligatoire demandant la reconnaissance de l'imputabilité au service du syndrome anxio-dépressif dont elle souffre, suite à son déploiement en opération extérieure au Tchad
JEX
69d7ff21cdc6046d47af7903
9 avril 2026
ENTRE : - Monsieur [S] [S] [Y] [R] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (TCHAD), demeurant [Adresse 2] comparant en personne Partie(s) demanderesse(s) ET : - S.A.
ETRANGERS
696f504dcdc6046d47f730eb
18 janvier 2026
[Y] [F] né le 01 Janvier 2007 à [Localité 7] ([Localité 6]) de nationalité Soudanaise alias [Y] [I] né le 01 janvier 2007 à [Localité 4] (TCHAD) de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au
ELOIGNEMENT
DTA_2507170_20250630
30 juin 2025
d'entrée en France, le 18 octobre 2024, doit être prise en compte, même s'il a résidé en France de 2020 à septembre 2024 sans solliciter l'asile, car sa situation a évolué depuis son dernier séjour au Tchad
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2311607_20240507
7 mai 2024
La décision attaquée n'a pas pour effet de séparer Mme C de ses enfants, qui pourront poursuivre ou débuter leur scolarité au Tchad.
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2304588_20230726
26 juillet 2023
d'asile de l'intéressé, le préfet de la Vendée relève qu'il ne justifie d'aucune attache particulièrement intense, ancienne et stable en France, alors qu'il n'établit pas être dépourvu d'attaches au Tchad
JU1
DTA_2204035_20230216
16 février 2023
qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à des risques de peines ou traitements inhumains en raison de ses activités politiques au sein du front pour l'alternance et la concorde au Tchad
8e Section - MESD
DTA_2300773_20230116
16 janvier 2023
de 2017, l'Etat saoudien impose de fortes taxes sur la main d'œuvre étrangère, que son père, ouvrier de profession, n'est pas en mesure de les honorer et que sa famille est contrainte de retourner au Tchad
6ème Chambre
DTA_2105465_20230317
17 mars 2023
Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé en l'absence d'indications de ses attaches en France, au Portugal et au Tchad et en l'absence de justification quant à l'absence d'un délai de
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205963_20221220
20 décembre 2022
A, ressortissant tchadien né le 1er janvier 1998, invoque ces stipulations, il ne fait état d'aucun risque réel, sérieux et personnel auquel l'exposerait son retour au Tchad.
4 ème Chambre
DTA_2101188_20230117
17 janvier 2023
C B, ressortissant tchadien né le 1er février 1997 à Lac Tchad (Tchad), a déposé une demande d'asile à la préfecture de la Seine-Maritime le 02 décembre 2020.
2ème Chambre
DCA_25NT00986_20260417
17 avril 2026
, la disparition de sa mère, de sa compagne et de leur fils, alors âgé d’un mois, depuis leur séparation en février 2014, lorsqu’il les a fait fuir à bord d’un véhicule militaire en partance pour le Tchad
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308667_20230720
20 juillet 2023
Mme B C, ressortissante tchadienne, est arrivée en France par un vol en provenance de N'Djamena (Tchad) le 15 juillet 2023 à 6h22.
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599e
14 juin 2001
en outre avilissante en ce qu'elle tend à assimiler aux " THES DE LA PAGODE ", qui sont des thés sélectionnés de haute qualité et distribués dans la gamme des produits alimentaires de luxe, un thé " TCHAE
7 SS
CETAT:CETATEXT000007936789
13 mars 1996
Tchaa X... demeurant ... ; M.
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007713741
13 juin 1986
Philippe X... demeurant à N'Djamena Tchad , M. Michel C... demeurant au Rwanda, M. Alain E... demeurant à Kinshasa Zaïre , Mme Odile A... demeurant à Bangui République centrafricaine , M.
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