publicité, ainsi que les sociétés Gymnasium magazine, SCG et Temax distribution, et les SNC Eva Charenton et Gym Charenton ; que la cour d'appel a accueilli la demande, à l'exception des deux SNC ;

C/ SARL TERRA TOSCANA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 10/01726

exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : n° 21/12013 rendue par le Juge de la mise en état de PARIS le 22 Octobre 2024 Appelants : Monsieur [T] [H], représenté par Me Sophie TESA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tebe Empresa Textil de Barcelos, société

sociales sur les heures supplémentaires prévue par la loi TEPA M.

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INTERNATIONAL SA et MOOREA TEMAE II, et M.

Par déclaration du 4 avril 2019, la société Teka a interjeté appel du jugement notifié le 29 mars 2019.

et aux réductions salariales TEPA AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les déductions forfaitaires patronales TEPA, les réductions salariales TEPA et les réductions Q... ; que l'inspecteur de l'Union de recouvrement

, la société a adressé à l'Urssaf de Basse-Normandie (l'Urssaf) une demande de remboursement de cotisations portant sur l'année 2017, au titre de la déduction forfaitaire des cotisations patronales (TEPA

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Déménagements Tella est rejetée.

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Il résulte de tout ce qui précède que la SNC Terra Nova est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2022. Sur les conclusions à fin d'injonction : 12.

44.557, V 03-44.558 ; Sur le moyen unique, commun aux 13 pourvois : Attendu que Mmes X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., Di D..., E..., F..., G..., H..., I... et J... sont salariées de la société Texa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SAS Terra Nova, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 805 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, les sociétés Sea Protect Caraibes et Terra Sea Loc Caraibes représentées par leur gérante, Mme B C, demandent au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, la société Tella, représentée par Me Dridi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation portant refus de son placement en position de détachement auprès du bureau d'études " Salva Terra

Ils ajoutent que des désordres sont apparus postérieurement et font valoir que les désordres allégués n’ont pas été solutionnés par la société TERRA LIGNA.

En premier lieu, si l’association « Terra Cancella » soutient que M.