Par décision du 12 juillet 2019 de la médecine du travail dans le cadre d'une visite de reprise, le salarié a été déclaré inapte à son poste. Par requête du 19 juillet 2019, M.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Troisième Pôle

à Pôle Emploi de lui reverser la somme de 5 659,99 euros qui a été illégalement prélevée ; 7°) de condamner Pôle Emploi à lui verser la somme de 60 269,37 euros en réparation de ses préjudices avec application

Par sa requête, la société requérante demande l’annulation de ces décisions de Pôle emploi Services.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son fils demeure sans accès effectif aux moyens de compensation attendus du pôle MDA de la MDPH, que la rentrée scolaire approche

[E] de sa demande visant à reconnaître un harcèlement moral et de sa demande indemnitaire afférente, - débouté M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° 2026 / , 10 pages) Numéro d'inscription

familiales (CAF) des Bouches du Rhone à Mme R..., et ainsi libellée : «Le délai de péremption prévu à l'article 386 du code de procédure civile, désormais applicable aux instances en cours devant le pôle

d'urgence est satisfaite, car il est soumis à harcèlement moral, et depuis le 3 mai et jusqu'au 10 juin 2024, il est en arrêt de travail, et veut reprendre le lendemain comme surveillant brigadier au pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Décembre 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/07586

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 1er MARS 2018 (n° 106, 7 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Vu l'ordonnance d'irrecevabilité manifeste rendue par le président du pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse le

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne Pôle emploi aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Pôle emploi et

[Y] un bulletin de salaire, le certificat de travail et l'attestation Pôle Emploi rectifiés visant la période de préavis, conformes aux dispositions du présent arrêt .

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le comptable du pôle

[C] [L] à payer à M. le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé d'[Localité 4] la somme de 141.857,49 € ; - condamné M.

du pôle était une phase préalable à la création du poste de directeur de pôle, qui devait faire l'objet d'une validation par le Copil avant que le poste de directeur de pôle ne soit créé.

Il convient d'enjoindre Mme [X] [R] de laisser visiter les lieux 2h par jour les jours ouvrables, sous astreinte de 20 euros par visites non respectées, les horaires de visite étant fixés à défaut de meilleur

DOSSIER N° RG 25/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZBF Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane