A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 19 août 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa

La requête a été communiquée à l'office public de l'habitat Val Touraine Habitat, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

L'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne relève appel de ce jugement en tant qu'il a fait droit aux demandes de l'Institut national de podologie.

Sur l’exception de non-lieu à statuer : En défense, le préfet du Val-d'Oise fait valoir, d’une part, que M.

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [...] [...]

Il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit d'un terrain en friche vierge de toute construction, qui bien qu'il jouxte une zone Uc urbanisée, est aussi bordé de plusieurs autres parcelles vierges de

ainsi classé situé sur le territoire de l'opération d'aménagement et de programmation MRS-16 relative aux quartiers de Saint-Antoine- La Bricarde- la Castellane à Marseille ; - en zone Nt un secteur vierge

, dont le siège est à Noisiel, (77426) Marne-la-Vallée Cedex 02 ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MARNE-LA-VALLEE (EPAMARNE) demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 10 avril 1990 de la cour

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Les Emeuraudes", dont le siège est : 83420 La Croix Valmer

Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 22 september 1988.#Cargill BV tegen Inspecteur van der Invoerrechten en Accijnzen.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tariefcommissie - Nederland.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier 1992 et 6 mai 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête en s’en remettant à ses écritures de première instance.

formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 4 juillet 2016, ayant pris effet le même jour, la société 3F CENTRE VAL

Par une décision du 7 octobre 2016, le préfet du Val-de-Marne a maintenu son refus de délivrance de l'habilitation.

ministre de l'intérieur n'a pas procédé à un examen complet de sa demande ; - il élève seul ses deux enfants dont un est handicapé, parle, lit et écrit le français, présente un casier judiciaire vierge

Odilson Y..., 2 / Mme Ghislaine C..., épouse Y..., domiciliés ensemble 20, résidence de France à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 3 / Mlle Isabelle Y..., domiciliée ... (16e), 4 / M.

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Vierde kamer - uitgebreid) van 28 februari 2002. # British Shoe Corporation Footwear Supplies Ltd en anderen tegen Raad van de Europese Unie. # Antidumping - Beroep