2008 (Exercice précédent clôturé au 30 juin 2007 : Perte d'environ 33 000 euros).

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Y... a été engagé le 14 février 1977 par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine en qualité d'employé aux écritures ; que le 1er juin 1977, il a été muté au Centre de traitement électronique

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la base du salaire de production, multipliée par un coefficient d'ajustement qui ne pouvait être inférieur à 70 %, sauf, au cas où le chiffre d'affaires de la société par les marques Ligne Rien et Virginia

Mutuelles du Mans Assurances, assureur du véhicule, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure et Loir ; que sont intervenues volontairement à l'instance les filles de la victime, Mmes Virginie

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PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Juillet

17/01/2025 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNYY Décision déférée - 16 Juillet 2024 - Président du TJ de [Localité 6] -24/00875 S.C.I.

née le 07 Mai 1961 à EVREUX (27000) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Philippe BATTINI de la SELARL BOZZI BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Virginie Y...

Le 8 juillet 2013, l'expert du comité d'entreprise a rendu son rapport. Le 16 juillet 2013, le CHSCT a rendu son avis sur le projet de réorganisation.

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délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie