Champtoceaux (Maine-et-Loire), 5°/ de Mademoiselle Eva X... domiciliée à La Marronnière, Champtoceaux (Maine-et-Loire), pris tous les quatre en leur qualité d'héritiers et d'ayants-droit de Monsieur Jean-Yves

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ..., agissant poursuites et diligences de son syndic, la société Yves

place de l'Hôtel de Ville, à Saint-Tropez (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Pierre-Yves

Yves A..., 2 / Mme Francine X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de M.

D..., Yves, Victor, Abel, Alain, Joseph, François, Marie de H..., demeurant à Paris (7e), ..., 2°/ M.

Jean-Yves Y..., demeurant précédemment ... et actuellement ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation

dont le siège est "Le Véronèse", ..., 3 / de la société Caillol, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie La Mutuelle du Mans IARD assurances, dont le siège est ..., 5 / du Bureau d'études Yves

Jean-Yves, demeurant ... (7ème), 2 / M. de A... Tanguy, demeurant ... 11 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3 / Mme de A...

Yves D..., demeurant ..., les consorts D... étant pris en leur qualité d'héritiers de Maurice D..., décédé, 8°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 9°/ de la

Marie, demeurant ..., 12 / du Syndicat des copropriétaires de la résidence "L'Orée d'Hastings", dont le siège est avenue de la Première armée française et rue Yves Le Goff, 14000 Caen, pris en la personne

Jean X..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et ès qualités d'héritier de sa mère décédée, Mme veuve Yves X..., née Odette A..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour

Yves J..., demeurant ..., 12°/ de Mme Marie-Thérèse K..., demeurant 18, Place Foch, 57580 Rumilly, 13°/ de M. Hamideh L..., demeurant ..., 14°/ de M.

Yves X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Yves A..., demeurant : 97606 Chirongui, 2°/ des consorts B..., pris collectivement ès qualités d'héritiers de M.

Pascal Y..., 2 / de Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Joseph, Armand Z..., 2 / Mme Yvette Z... née X..., demeurant ensemble 15, chemin des Bois de Gien à Gien (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre

A..., 2 / de Mme Yvette Y..., épouse A..., demeurant ensemble ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents

Pierre X..., demeurant ... à Charleville-Mézières (Ardennes), 2 ) Mme Yvette Y..., épouse X..., demeurant ... à Charleville-Mézières (Ardennes) en cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1993

23e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société Gestion bâtiment et patrimoine, dont le siège est ..., 2 / de Mme Yvette

Yves D..., Coat A..., Taule (Finistère), 6 / M. Franck P..., Le Rusquec, Saint-Thegonnec (Finistère), 7 / de Mme Brigitte M..., ... (Finistère), 8 / de M.