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934 résultats pour « Zahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301416

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour les consorts Jean-François et Zahrie X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00812

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

courrier du 18 janvier 2007, la fédération CGT distribution services (le syndicat) a désigné Mme X... en qualité de déléguée syndicale centrale sur le périmètre de l'unité économique et sociale (UES) Zannier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00813

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

que par courrier du 8 janvier 2007, la fédération CFDT des services (le syndicat) a désigné Mme X... en qualité de déléguée syndicale centrale sur le périmètre de l'unité économique et sociale (UES) Zannier

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b368

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

A..., employé du prévenu ; que cette version des faits s'appuie sur le témoignage formel et précis de Zahia X..., lui-même conforté par les dires de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201150_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la SAS BETEM AQUITAINE, représentée par Me Zanier demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427087

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Zahia, épouse X..., - Y... Rabéa, - C...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310129

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société de gestion patrimoniale (SGP), dont le siège est [...]                           , 2°/ à la société Olivier Zanni

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02736_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la société Betem Ingénierie, représentée par la SCP Raffin et associés agissant par Me Zanier, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214204_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ces documents permettent d'établir l'identité et les liens de filiation qui unit chacun des enfants au réunifiant, nonobstant la circonstance que le prénom de celui-ci sur ces actes ne soit pas Zakir,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206272_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022, la société NGE Fondations, représentée par Me Zanier, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal sur les mérites de la demande de récusation de l'expert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621622631ff97f74dfc711

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

formation à l'ENSM - site de [Localité 1] du 25 au 29 octobre 2022, il a fait l'objet d'un contrôle le 27 octobre, soit deux jours après le début de la formation et qu'une personne lui a remis à la ZAPI

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68e88b503ea43407b9fbaa63

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société BPCE FINANCEMENT Agence de Surendettement 44 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE non comparante, ni représentée Société ALPIC RETAIL FRANCE 1 place Zaha

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51946cdc6046d47366e92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la période d'observation, Prononce, le cas échéant et sous réserve des dispositions de l'article L 641-10 du Code de commerce, la fin de la mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SELAS ZANNI

Source officielle
TJ

Référés

675a12cf3bace64ddb46b9cf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nadia ZANIER

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

67a53921e6367a63fbf447f2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, assureur de TUCO ENERGY, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Nadia ZANIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403715_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2025, la SA Lloyd’s Insurance Company, représentée par Me Zanier, demande au juge des référés de prendre acte du fait qu’elle ne s’oppose pas à l’extension de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c6e

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU ERGGALI X... né le 05 Septembre 1978 à ANGERS Fils d'ERGALI Hamid et de ZAHRI Fatima, de nationalité française, célibataire, cariste - déjà condamné Demeurant

Source officielle
CC

civ3

6137209fcd580146773ec898

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

- Mme Tounssia Y..., - Mme Zahia Y..., - M. Abdelkader Y..., - M. Mustapha Y..., - M. Lounis Y..., -M.

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c651

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Francesco Y..., demeurant 13 A Via tevere, 00198 Rome (Italie), 2 / Mme Zahia A... épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110107

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Zahia

Source officielle

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