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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301416
30 novembre 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour les consorts Jean-François et Zahrie X...
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00812
16 avril 2008
courrier du 18 janvier 2007, la fédération CGT distribution services (le syndicat) a désigné Mme X... en qualité de déléguée syndicale centrale sur le périmètre de l'unité économique et sociale (UES) Zannier
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00813
que par courrier du 8 janvier 2007, la fédération CFDT des services (le syndicat) a désigné Mme X... en qualité de déléguée syndicale centrale sur le périmètre de l'unité économique et sociale (UES) Zannier
cr
61372521cd5801467741b368
10 octobre 1991
A..., employé du prévenu ; que cette version des faits s'appuie sur le témoignage formel et précis de Zahia X..., lui-même conforté par les dires de M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201150_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la SAS BETEM AQUITAINE, représentée par Me Zanier demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de
6137269dcd58014677427087
18 septembre 2007
Zahia, épouse X..., - Y... Rabéa, - C...
ECLI:FR:CCASS:2018:C310129
8 mars 2018
la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société de gestion patrimoniale (SGP), dont le siège est [...] , 2°/ à la société Olivier Zanni
2ème chambre
DCA_20TL02736_20220510
10 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la société Betem Ingénierie, représentée par la SCP Raffin et associés agissant par Me Zanier, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
10ème chambre
DTA_2214204_20230411
11 avril 2023
Ces documents permettent d'établir l'identité et les liens de filiation qui unit chacun des enfants au réunifiant, nonobstant la circonstance que le prénom de celui-ci sur ces actes ne soit pas Zakir,
2ème Chambre
DTA_2206272_20230125
25 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022, la société NGE Fondations, représentée par Me Zanier, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal sur les mérites de la demande de récusation de l'expert
Pôle 1 - Chambre 11
63621622631ff97f74dfc711
1 novembre 2022
formation à l'ENSM - site de [Localité 1] du 25 au 29 octobre 2022, il a fait l'objet d'un contrôle le 27 octobre, soit deux jours après le début de la formation et qu'une personne lui a remis à la ZAPI
JugeContentieuxProtection
68e88b503ea43407b9fbaa63
8 octobre 2025
CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société BPCE FINANCEMENT Agence de Surendettement 44 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE non comparante, ni représentée Société ALPIC RETAIL FRANCE 1 place Zaha
Trib. de Commerce
69a51946cdc6046d47366e92
13 janvier 2026
la période d'observation, Prononce, le cas échéant et sous réserve des dispositions de l'article L 641-10 du Code de commerce, la fin de la mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SELAS ZANNI
Référés
675a12cf3bace64ddb46b9cf
3 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nadia ZANIER
POLE CIVIL - Fil 2
67a53921e6367a63fbf447f2
8 janvier 2025
Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, assureur de TUCO ENERGY, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Nadia ZANIER
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403715_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2025, la SA Lloyd’s Insurance Company, représentée par Me Zanier, demande au juge des référés de prendre acte du fait qu’elle ne s’oppose pas à l’extension de
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c6e
10 novembre 2005
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU ERGGALI X... né le 05 Septembre 1978 à ANGERS Fils d'ERGALI Hamid et de ZAHRI Fatima, de nationalité française, célibataire, cariste - déjà condamné Demeurant
6137209fcd580146773ec898
7 mai 2002
- Mme Tounssia Y..., - Mme Zahia Y..., - M. Abdelkader Y..., - M. Mustapha Y..., - M. Lounis Y..., -M.
613723a4cd5801467740c651
4 avril 2001
Francesco Y..., demeurant 13 A Via tevere, 00198 Rome (Italie), 2 / Mme Zahia A... épouse Y..., demeurant ...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110107
14 février 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Zahia
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