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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6973188bcdc6046d47638f88

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bénédicte NISI, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 05 Janvier 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

670a118df178dc2492b0fd16

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 4 septembre 2024, Vu les observations écrites de Me Sophie PORCHEROT déposées le 5 septembre 2024, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

670a118df178dc2492b0fd18

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 4 septembre 2024, Vu les observations écrites de Me Sophie PORCHEROT déposées le 5 septembre 2024, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

670a118df178dc2492b0fd1a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 4 septembre 2024, Vu les observations écrites de Me Sophie PORCHEROT déposées le 5 septembre 2024, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6707702b81e733ee26982f2f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° 2023/05689 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 22 Novembre 2023 Appelante

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

662c94ffb787c4000862f707

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu l' article 905-2 alinéa 1 et 6 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée par le greffe le 09 avril 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Considérant que l'appelant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6782092cfa7a008e5409f374

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

procédure civile, Vu la demande d'obserations sur la caducité de l'appel adressée par le greffe le 03 juillet 2024, Vu les observations écrites en date du 11 juillet 2024, Considérant que l'appelant

Source officielle
CA

1re chambre civile

686f4e39334d55acd19f1de6

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 15 mai 2025 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

4ème Chambre

68806c83bf1211186fbec8d7

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

d'observations en réponse de Maître Gwenaela [Localité 1] sollicitées par le greffe le 04 juillet 2025, nonobstant un délai qui lui avait été accordé jusqu'au 19 juillet 2025, Considérant que l'appelant

Source officielle
CA

1re chambre civile

67ecc9c1dab039e415d9329c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 24 février 2025 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beaef8541312a816c51a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sila POLAT, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 28 mai 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beaef8541312a816c520

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Sila POLAT, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 6 mai 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67134c0c208351cec658679f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vu la demande d'observations écrites en date du 16 Septembre 2024, Vu les observations écrites auparavant de Me Amina NAJI, avocat de Monsieur [X] [J], et de Madame [Y] [J], Attendu que les appelants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

671740786a24f8a713323c6b

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

GASTAL, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 20 février 2024 Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65af6ce1b6c6260008b532d5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observation,s sur la caducité adressée par le greffe le 05 décembre 2023, Vu l'absence d'observations écrites, Considérant que l'appelant

Source officielle
CA

1re chambre civile

65375f59974d258318454fe3

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 09 octobre 2023 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f864eb5d3e42c22e13b8c5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Bénédicte NISI, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 19 Septembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a16802bcdc6046d47111c25

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 13 Février 2026 et que l'appelant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69fd6f20cdc6046d4701f0df

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de Bénédicte NISI, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 15 Avril 2026 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

1re chambre civile

6920751bc302c2b237a944f2

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 07 novembre 2025 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant

Source officielle

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