Sur la vérification d'écritures : Selon l'article 287 du code de procédure civile, alinéa 1, Si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est

, 1110, 1134, 1147, 1244-1 et 1324 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, vu l'article 287 du code de procédure civile, vu l'article L 341-2 du code

Benjamin YYYYYYYYYY..., 280°/ M. Marc ZZZZZZZZZZ..., 281°/ Mme Carole NNNNNNNNNNNNNNNNNNNN... , 282°/ Mme Béatrice AAAAAAAAAA..., 283°/ M. Luc BBBBBBBBBB..., 284°/ M. DDDD... CCCCCCCCCC..., 285°/ M.

L411-1 et L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; RENVOIE Mme [H] aux dispositions des articles 65 et 66 de la loi du 9 juillet 1991, codifiés aux articles L 433-1 et L 433-2 du Code des

Aux termes de l'article 1373 du code civil, 'la partie à laquelle on l'oppose peut désavouer son écriture ou sa signature.

[K], a violé les articles 287 et 288 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1373 du code civil et les articles 287 et 288 du code de procédure civile : 10.

Selon l'article 287 du code de procédure civile, si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée, le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte.

L'article 472 du code de procédure civile énonce que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, que l'arrêt, par motifs adoptés, après avoir relevé que le logement avait été donné en location à la société Parfincos et que, M.

1382 du code civil.

700 du code de procédure civile, l'a déboutée de ses demandes reconventionnelles et de sa demande d'indemnisation fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] au titre du contrat de crédit du 14 janvier 2020 comme de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens.

de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[L] au titre du contrat de crédit du 3 octobre 2018 comme de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens.

[L] au titre du contrat de crédit du 25 octobre 2018 comme de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens.

287 et suivants du code civil, si l'une des parties dénie son écriture, le juge procède à la vérification au vu des éléments de preuve dont il dispose ; selon l'article 1844 du code civil, si

1315 du code civil ; 4°/ qu'il résulte des articles 1323 et 1324 du code civil, et des articles 287 et 288 du code de procédure civile que lorsque l'écriture et la signature d'un acte sous seing privé