Rémi, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jules X... du chef de blessures involontaires

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont le montant pourra être recouvré directement par Maître Florian CANDAN conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

par Maitre BELLICHACH, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. » 16.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Knoepffler Huot Piret Joubes conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, en accordant à Maître BERSAT le bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Mme Dontot, JRF & associés, avocate, conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

L.311-1 du code de la consommation, 1224 et 1227 du code civil, 1134 ancien du code civil devenu 1103, 1104 et 1193 du code civil, l'ancien article 1147 du code civil devenu l'article 1231-1 du code civil

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil : « Tout fait de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige

1134 du Code civil, alors, que, d'autre part, en énonçant de façon hypothétique, qu'un tel dire n'aurait pas été compatible avec les dispositions des articles 689 et 690 du Code de procédure civile, la

de l’article 700 du Code de procédure civile

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS FUTUR DIGITAL, demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1212, 1217, 1229, 1231-6 du Code civil, Vu l'article 696 et 700 Code de procédure civile

La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 1er du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu les articles L.223-22 et L.223-14

Naumann, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile”.

696 et 699 du code de procédure civile. 3.

dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

à les recouvrir dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamner solidairement M.