Sur les demandes accessoires En application des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile, les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [C] [E].

700 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile et de l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, les dépens ainsi que les frais de signification

La société DISTRI CADET sera en outre condamnée aux dépens en ce compris le coût des commandements en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

demeure du 03/07/2024, en vertu de l'article 1153 du Code civil, * 3) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile celle de 2.000€, * 4) les entiers et dépens en vertu de l'article 696 du Code

R.133-6 du code de la sécurité sociale ; - Condamner Monsieur [X] [N] [T] aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile ; - Rappeler l'exécution provisoire de la

En application de l’article 696 du Code de Procédure Civile, la partie perdante est condamnée aux dépens qui seront donc mis à la charge de Monsieur [Z].

696 du code de procédure civile, - a rappelé que sa décision était de droit exécutoire à titre provisoire, - a rejeté toute autre demande plus ample ou contraire.

du Code de procédure civile.

Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile, la partie qui succombe à l’instance en supporte les dépens.

Sur les dépens Les dépens sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du code de procédure civile et R.133-6 du Code de la sécurité sociale.

[Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

: Attendu qu'il convient, par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier le jugement rendu le 10 juin 2025, en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES

Par conséquent, en vertu de l'article 473 du Code de procédure civile, la juridiction sociale est fondée à statuer.

de Procédure Civile ; * les entiers dépens, dont le coût du commandement de payer d’un montant de 110,28€ en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

de Procédure Civile, outre les intérêts au taux légal à compter du jugement ; * aux entiers dépens dont le commandement de payer d’un montant de 107,78€ au titre de l’article 696 du Code de procédure

Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens de l'instance seront mis à la charge de l'EURL HORIZON GIRARD qui succombe.

Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du code civil, Sur la recevabilité de la demande Vu les dispositions des articles 24 I, II et III de la loi du 6 juillet 1989 modifiée, dans