de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

: L'affaire a été débattue le 21 SEPTEMBRE 2010, en audience publique, Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la

salaire, de 81,21€ à titre de congés payés afférents et de 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné les époux [L] aux dépens, - débouté les parties de leurs autres demandes.'

700 du code de procédure civile.

[N] [H] la somme de 4.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté toute autre demande, ' condamné la SA Banque Privée Européenne aux dépens recouvrables

1343-2 du code civil; -condamné [R] [K] à payer à [K] [C] et [D] [Z] épouse [C] la somme de 2 000 € le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; -condamné [R] [K] aux entiers dépens en

Maladie de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Statué sans frais ni dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

distinct de question prioritaire de constitutionnalité, - débouter les s'urs [O] comme le Notaire de toute demande d'article 700 du code de procédure civile et à ce titre considérer les s'urs [R] dans

de l'article 450 du code de procédure civile

[U] de ses demandes, l'a condamné aux entiers dépens et débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 2 mai 2025, M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société SEGINE aux