[B] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum la sci Dorian et la société Him, exerçant sous l'enseigne Five Pizza aux entiers frais et dépens

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[Z] [J] et  Mme [Y] [H] épouse [J] à payer à la SCI Fonciere DI 01/2006 une somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - réservé les dépens.

700 du code de procédure civile.

produire eux-mêmes des intérêts ; - la somme globale de 4.000,00 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner in solidum, ou les unes à défaut des autres, la société

700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum Monsieur [X] [G], Madame [N] [F] aux entiers dépens; - autoriser la séquestration des meubles et objets mobiliers pouvant se trouver dans les lieux

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum M.

[C], la somme de 2000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum, chacun pour la moitié, M.

700 du Code de procédure civile et au titre des dépens.

700 du code de procédure civile et de la condamner aux entiers dépens de l'instance en incident.

le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'en entiers dépens.

solidum la société Colas France et la société Marengo à payer à la société ITM Immo Log la somme 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum

entre elles Madame [C] [M] épouse [G], Madame [L] [M] et Madame [E] [M] épouse [F] au paiement de la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 et l'article L. 376-1 du code de

700 du Code de procédure civile.

solidum Monsieur [Y] [J], Madame [F] [A] à et Monsieur [L] [Z] verser à Monsieur [R] [I] la somme de 2.000 € (deux mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,