Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afdc
22 juillet 2024
22 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juillet 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6788a221b815c30a4df70acc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[N] [Z] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, s'il apparaît qu'aucune
Source officielleRétention Administrative
6312ef102e6a8e4f13ca6243
5 août 2022
5 août 2022
L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 08 juillet 2022 par le préfet
Source officielleRétention Administrative
6312ef1b2e6a8e4f13ca62b3
22 août 2022
22 août 2022
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 17 août 2022 par le préfet
Source officielleRétention Administrative
626cd29cbd20aa057d9f36f2
29 avril 2022
29 avril 2022
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 01 novembre 2021 par le préfet
Source officielleRétention Administrative
634a4f33acdcd6adff75a947
14 octobre 2022
14 octobre 2022
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté préfectoral d'expulsion pris le 24 juin 2022 par le préfet des BOUCHES DU RHONE, notifié
Source officielleRétention Administrative
6364bb43e405357f749ea8d2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'interdiction temporaire du territoire du Tribunal correctionnel de Marseille en date du 11 juillet
Source officielleRétention Administrative
63ca42529066fd7c90fc2388
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 15 janvier 2023 par le préfet
Source officielleRétention Administrative
6431061228558704f52e6851
7 avril 2023
7 avril 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 03 mars 2023 par le préfet
Source officielleRétention Administrative
63b676ffa853827c9026cffe
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant expulsion pris le 9 décembre 2021 par le préfet des Bouches du Rhône, notifié le
Source officielleRétention Administrative
63b67703a853827c9026d014
3 janvier 2023
3 janvier 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 02 octobre 2022 par le préfet
Source officielleRétention Administrative
627ca67f4781dc057dee7904
11 mai 2022
11 mai 2022
L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant transfert d'un demandeur d'asile aux autorités italiennes, responsables de sa
Source officielleRétention Administrative
642d143fcb8fa004f57da098
3 avril 2023
3 avril 2023
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 12 janvier 2023 par le préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723079db5bb5c624d2e0f
21 avril 2025
21 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2025 (1 pages
Source officielleRétention Administrative
659cf0290b6b43000800d760
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Laurent SEBAG, Conseiller et Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ef6b0166129746fdd69d33
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (3 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6434f9a427191204f57b64c4
8 avril 2023
8 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 (1 pages
Source officielleRétention Administrative
644a1283656d26d0f8b57e55
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur ce, - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : L'appel est recevable comme ayant été formé dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b5b
2 octobre 2023
2 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801fc
10 mai 2022
10 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 (1 pages)
Source officiellePage 20 sur 2407