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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66ac7689a9cfa399a90d1dff
31 juillet 2024
31 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° 2024/01146 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQES Copie conforme
Source officielleETRANGERS
6364bb91e405357f749eaa15
2 novembre 2022
2 novembre 2022
: à l'audience publique du mercredi 02 novembre 2022 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mercredi 02 novembre 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleETRANGERS
6347ac0d29ffd2adfff4f25c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION La cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que
Source officielleETRANGERS
6358cd90c40aa805a7864ba8
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[E] [N] né le 31 Octobre 1996 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b036643
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleJ.L.D.
670d8d8a9ace530007586f21
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de PREFECTURE DE LA SAVOIE reçue le 13 Octobre 2024 à 11 heures
Source officielleJ.L.D.
6705a48b1296b51ba2bf2290
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[U] [X], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleETRANGERS
688c4efc29d40d57a3e552f5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
juillet 2025 à 13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à [Localité 3], le jeudi 31 juillet 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ab2510ba731fad7dd353f6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[R] [M] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 31 Juillet 2024 à 09h13 ; VU les avis d'audience délivrés le 31 juillet 2024 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence,
Source officielleRétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd92942b
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Selon les dispositions de l'article R743-11 alinéa 1 du CESEDA, 'A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02f75782d5f06ef3ab0
3 janvier 2026
3 janvier 2026
Par application de l'article R.743-14 du même Code, les observations de l'appelant concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel ont été sollicitées.
Source officielleJ.L.D.
659c4c025882b39b2e739e4e
6 janvier 2024
6 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WJJ ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L
Source officielleRétentions
660e43120740db0008fa9447
3 avril 2024
3 avril 2024
Dans l'intérêt d'une bonne adminstration de la justice, il y a lieu de faire application de cet article.
Source officielleJ.L.D.
660ef023fbb79e8fd3d32d3b
1 avril 2024
1 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI6 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleJ.L.D.
659c4bfb5882b39b2e739cca
2 janvier 2024
2 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKC ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a068
6 janvier 2024
6 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WEB ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L
Source officielleRétentions
6598fbbd2cd0ee00081f432d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétentions
64eedcccbb2c32d969d353cf
3 août 2023
3 août 2023
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétentions
677cc330cf451bb7cd929375
4 janvier 2025
4 janvier 2025
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleJ.L.D.
67edadaada9e15c513204dc1
2 avril 2025
2 avril 2025
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu le jugement du tribunal corretionnel de Bordeaux
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