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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea4f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 11 juin 2024 notifiée le

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

68dd6eb8548223b2c7ab0059

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Y] [G] Assisté de Maître DA COSTA, avocat commis d’office, En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5051e85d0474bddb3a75

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : demande le rejet de la prolongation mais pas de moyens.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f72ecdc6046d4753b5b6

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[I] [D] alias [V] [T] né le 01/03/2008 Assisté de Maître BINDER, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69654fc6cdc6046d47103984

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

[K] [R] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d87f

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 04 janvier 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be1c0d3e3fe99cae651

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[D] [I] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office, En présence de M.

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TJ

Juge libertés & détention

66335b39c0d3e3fe99caddc0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[Z] [Y] Assisté de Maître Vincent SOUTY, avocat au barreau de ROUEN, avocat choisi substitué à l’audience par Maître Julie AUBERTIN En présence de M [T] [U] interprète en langue italienne , M.

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TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8338de0398b516e077

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 30 septembre 2024 notifiée

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TJ

Juge libertés & détention

66335ba7c0d3e3fe99cae308

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : j’ai demandé un avocat ça a été refusé, ils m’ont menotté.

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TJ

Juge libertés & détention

66a2942a80b1d994348a2ee0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[S] [Z] Assisté de Maître Murielle LHONI, avocat commis d’office En présence de M. [T] [J], interprète en langue kurde, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

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TJ

Juge libertés & détention

66335ab5c0d3e3fe99cad6da

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 30 mars 2024 notifiée le

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TJ

Juge libertés & détention

66335aefc0d3e3fe99cad9b7

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyens supplémentaires Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : je suis juste de passage en France

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TJ

Juge libertés & détention

66335be6c0d3e3fe99cae6d4

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

[E] [V] Assisté de Maître ESSAKALIL, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me.

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TJ

Juge libertés & détention

6633d675c0d3e3fe99d1501a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[M] [C] Assisté de Maître Ballal DI LAWAR, avocat choisi En présence de M.

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TJ

Juge libertés & détention

66335ab8c0d3e3fe99cad742

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat DEFENDEUR : M.

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TJ

Juge libertés & détention

66a142e8bfa4c7b1df1a38c4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[V] [P] Assisté de Maître Jean-Pierre GLINKOWSKI avocat commis d’office En présence de Mme [O] [S], interprète en langue arabe, DEFENDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M.

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TJ

Juge libertés & détention

68e4063b681ed727f2a410b7

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

L’avocat: sur l’absence d’interprete, pas d’interprete indiqué sur le document de notification de ses droits au CRA.

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TJ

Juge libertés & détention

66a142ebbfa4c7b1df1a395e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ne soulève aucun moyen ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je n’ai rien à ajouter.”

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab9c0d3e3fe99cad75b

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

Demande de faire droit à la demande en prolongation L’avocat soulève les moyens suivants : Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : je souhaiterai

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