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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212358_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212447_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212723_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212288_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 22 avril 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451597.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

C était père d'un enfant, né au Cameroun en 2011. Par décret du 25 janvier 2021, le Premier ministre a rapporté le décret du 5 septembre 2016 de naturalisation de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104721_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B a quitté le Cameroun en 2002 à l'âge de 18 ans et réside depuis régulièrement en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312991_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314368_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315122_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303666_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

protection et aux soins nécessaires au bien-être de ses enfants ; - l'absence de document justifiant de la régularité de son séjour l'empêche de voyager pour assister aux obsèques de sa grand-mère au Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317382_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 13 septembre 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464406.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

E avait sollicité, le 28 novembre 2018, la transcription sur les registres de l'état civil français des actes de naissance de ses trois enfants mineurs, B D, né le 8 septembre 2007 au Cameroun, et les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212753_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises au Cameroun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0d99c25a97f0381f4e30

Appel

10 février 2015

10 février 2015

07768 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/05922 APPELANT Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (Cameroun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907982_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A C, ressortissant camerounais né en 1969, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315736_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 19 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316337_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01926_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B C, ressortissant camerounais, né le 30 décembre 2000, a déclaré être entré irrégulièrement en France en 2016.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03006_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 août 2021 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (République du Cameroun

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316742_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B, ressortissant camerounais, a été autorisé à s'inscrire en licence " Bachelor in business and applied economics " au sein de l'université de Rennes pour l'année 2023/2024.

Source officielle

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