AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
63be62a013ef607c90ab6287
10 janvier 2023
10 janvier 2023
a objectivé la maladie grâce à l'IRM requis par le tableau, au 7 décembre 2015 pour l'épaule gauche, et au 21 décembre 2015 pour l'épaule droite, - au visa de l'article L. 461-1 du code de sécurité sociale
Source officielleChambre 3
DTA_2201533_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment de quatre certificats médicaux établis par les docteurs A..., E..., F... et G... respectivement les 2 mars, 4 mars, 23 mars et 19 avril 2021, qu
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01554_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
S'agissant des conditions d'exercice des tâches de nature à ouvrir droit au bénéfice de la présomption instituée par l'article L. 461-1 du même code, sont visés : " Les travaux comportant des mouvements
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02550_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le même jour, il a envoyé à son employeur un certificat médical de rechute daté du 17 février 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104855_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de la date à laquelle elle reçoit le dossier complet comprenant la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37990d1bc2605de4b46af
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Lorsque le certificat médical ne comporte pas toutes les énonciations requises pour caractériser la désignation médicale de la maladie prévue par le tableau, les énonciations du médecin conseil dans le
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816440a9accd9695a4231
5 septembre 2023
5 septembre 2023
précède de deux années la déclaration de maladie professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 461-5; 3°Pour l'application des règles de prescription de l'article L. 431-2 la date à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201558
22 septembre 2011
22 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 143-26 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 468, alinéa 1er, du code
Source officielle9ème Chambre
DTA_2013062_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle produit un certificat médical du 30 août 2018 du docteur E, médecin généraliste, qui rappelle que le poste d'archiviste comporte une manutention importante avec un port de charges supérieur à 10 kg
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2103695_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 461-8 du code de sécurité sociale : " Le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 %. ". 9.
Source officiellePS ctx protection soc 3
67ed811fda9e15c5131fb4bd
2 avril 2025
2 avril 2025
Le certificat médical initial établit le 22 juillet 2020 par le Docteur [P] a fixé la date de première constatation médicale au 22 juillet 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105069_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de la requérante n'est pas désignée dans le tableau des maladies de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, pour décider de la prise en charge des arrêts de travail transmis à compter du 1er
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103116_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
de droit au regard du même article ; - à titre subsidiaire, il conviendra d'ordonner une expertise médicale avant dire droit ; - à titre très subsidiaire, la décision attaquée a été prise à l'issue
Source officiellePS ctx protection soc 4
686579b872b7e1b6bf1d7a93
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ci-joint des certificats médicaux à jour pour l’actualisation de mon dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200881
15 juin 2017
15 juin 2017
Claude X... ne remplit pas les conditions réglementaires prévues par le tableau dès lors que le certificat médical initial fait état d'un déficit inférieur au seuil requis et que ne peuvent être retenues
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
6a1df72bcdc6046d47c25306
22 mai 2026
22 mai 2026
médical du 13 avril 2023 En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits
Source officielle3e chambre sociale
69d899bfcdc6046d47bc682d
9 avril 2026
9 avril 2026
L. 461-1, les maladies correspondant à ces travaux que si la première constatation médicale intervient pendant le délai fixé à chaque tableau.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102274_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
-Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20008_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670eb0291c3411ff34529dee
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a recueilli l’avis du médecin conseil qui a considéré que : - l’assurée présente la pathologie décrite sur le certificat médical initial ; - l’affection
Source officiellePage 20 sur 92