CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 829 résultats pour « certificat médical requis par l'article l. 461 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

63be62a013ef607c90ab6287

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

a objectivé la maladie grâce à l'IRM requis par le tableau, au 7 décembre 2015 pour l'épaule gauche, et au 21 décembre 2015 pour l'épaule droite, - au visa de l'article L. 461-1 du code de sécurité sociale

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201533_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment de quatre certificats médicaux établis par les docteurs A..., E..., F... et G... respectivement les 2 mars, 4 mars, 23 mars et 19 avril 2021, qu

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01554_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

S'agissant des conditions d'exercice des tâches de nature à ouvrir droit au bénéfice de la présomption instituée par l'article L. 461-1 du même code, sont visés : " Les travaux comportant des mouvements

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02550_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le même jour, il a envoyé à son employeur un certificat médical de rechute daté du 17 février 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104855_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

de la date à laquelle elle reçoit le dossier complet comprenant la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37990d1bc2605de4b46af

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Lorsque le certificat médical ne comporte pas toutes les énonciations requises pour caractériser la désignation médicale de la maladie prévue par le tableau, les énonciations du médecin conseil dans le

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f816440a9accd9695a4231

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

précède de deux années la déclaration de maladie professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 461-5; 3°Pour l'application des règles de prescription de l'article L. 431-2 la date à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201558

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 143-26 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 468, alinéa 1er, du code

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2013062_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle produit un certificat médical du 30 août 2018 du docteur E, médecin généraliste, qui rappelle que le poste d'archiviste comporte une manutention importante avec un port de charges supérieur à 10 kg

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2103695_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 461-8 du code de sécurité sociale : " Le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 %. ". 9.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67ed811fda9e15c5131fb4bd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le certificat médical initial établit le 22 juillet 2020 par le Docteur [P] a fixé la date de première constatation médicale au 22 juillet 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105069_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de la requérante n'est pas désignée dans le tableau des maladies de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, pour décider de la prise en charge des arrêts de travail transmis à compter du 1er

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103116_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

de droit au regard du même article ; - à titre subsidiaire, il conviendra d'ordonner une expertise médicale avant dire droit ; - à titre très subsidiaire, la décision attaquée a été prise à l'issue

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

686579b872b7e1b6bf1d7a93

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ci-joint des certificats médicaux à jour pour l’actualisation de mon dossier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200881

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Claude X... ne remplit pas les conditions réglementaires prévues par le tableau dès lors que le certificat médical initial fait état d'un déficit inférieur au seuil requis et que ne peuvent être retenues

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6a1df72bcdc6046d47c25306

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

médical du 13 avril 2023 En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899bfcdc6046d47bc682d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L. 461-1, les maladies correspondant à ces travaux que si la première constatation médicale intervient pendant le délai fixé à chaque tableau.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102274_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

-Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20008_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb0291c3411ff34529dee

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a recueilli l’avis du médecin conseil qui a considéré que : - l’assurée présente la pathologie décrite sur le certificat médical initial ; - l’affection

Source officielle

Page 20 sur 92

← PrécédentSuivant →