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3 332 résultats pour « condamnation in solidum dirigée contre les locateurs d'ouvrage (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623ae6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

..] seront condamnées in solidum au paiement des sommes suivantes à M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6780bae7f25437b69df75bba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[E] de sa demande de condamnation in solidum à l'égard de l'architecte; Très subsidiairement - condamner in solidum la société DESIGN & FLAM, la SARL DS CHEMINEE, M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8cae38de0398b516f4a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CONDAMNER solidairement la SCCV LES FAIENCERIES et la Compagnie ALBINGIA, en sa qualité d’assureur « constructeur non-réalisateur », in solidum avec les locateurs d’ouvrage responsables et solidairement

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79ae771d9f5effbdf2a20

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

in solidum avec M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f7f498a54057d102d2a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

elle * condamné la société d'Architecte [J] [M] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à titre subsidiaire - condamner in solidum les sociétés

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205171_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

à leur encontre ; - à titre subsidiaire : o à rejeter toute demande de condamnation in solidum et d'appel en garantie dirigée à leur encontre ; o à condamner : * les sociétés Sept Résine, Octant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae2a0de54ff609f7dc0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, - condamner in solidum les mêmes aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005660_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

in solidum des sociétés VCF TP Lyon, Schlaich Bergermann und Partner et Egis structures et environnement à la relever et garantir de toute condamnation et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b059235

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Elle est donc applicable également à la responsabilité in solidum, comme en l'espèce. 2° Sur les demandes dirigées contre la société Axa France IARD La société Albingia dirige ses demandes de condamnation

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195d6cff766e94e38950

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

la SAS Apave Nord Ouest, déclaré la SARL Foncière Développement irrecevable en ses demandes présentées au titre des dépens et de ses frais irrépétibles contre la société Art & Tech, condamné in solidum

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3ab1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en tant que de besoin les sociétés AD INGE et LENNUYEUX LE FOLL à garantir les sociétés POULINGUE et AXA France IARD, in solidum à hauteur de 60% de toute condamnation prononcée à leur encontre - Condamner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300881

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En statuant ainsi, alors que le maître de l'ouvrage sollicitait, dans ses conclusions d'appel, une condamnation in solidum des assureurs dommages-ouvrage et de responsabilité à l'indemniser du montant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300947

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

la CGI bâtiment, in solidum avec la société Mansio constructions, à payer à M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

695c2fde75782d5f06e60444

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[K] [M] de l’ensemble de leurs demandes d’indemnisation dirigées à l’encontre de la société BPCE IARD, CONDAMNE in solidum M. [L] [M] et Mme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88c9b

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

solidum à leur charge et que l'équité commande qu'ils soient condamnés, en outre, à payer au maître d'ouvrage une indemnité de 8000 euros pour les frais non taxables qu'il a exposés tant en 1ère instance

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001258_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

in solidum à la garantir intégralement de toute condamnation.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60336eafb152d8230c5b04d7

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Les époux [S] et la société BPCE assurances doivent être condamnés in solidum à lui payer la somme de 3000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310390

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971243785a0593a51eba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[E] de ses demandes de garantie présentées contre le concluant ;En tout état de cause, Condamner in solidum les parties défaillantes à verser à M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdabd0ab356e04e9347d1ba

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

in solidum les sociétés Tenesol, et TE Connectivity à garantir la société SMAC des condamnations prononcées contre elle ; -Condamné la société TE Connectivity à garantir la société Tenesol des condamnations

Source officielle

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