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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
686c3588dd7001754d623ae6
1 juillet 2025
..] seront condamnées in solidum au paiement des sommes suivantes à M.
Chambre civile
6780bae7f25437b69df75bba
9 janvier 2025
[E] de sa demande de condamnation in solidum à l'égard de l'architecte; Très subsidiairement - condamner in solidum la société DESIGN & FLAM, la SARL DS CHEMINEE, M.
Chambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
CONDAMNER solidairement la SCCV LES FAIENCERIES et la Compagnie ALBINGIA, en sa qualité d’assureur « constructeur non-réalisateur », in solidum avec les locateurs d’ouvrage responsables et solidairement
1ère Chambre
62d79ae771d9f5effbdf2a20
19 juillet 2022
in solidum avec M.
62848f7f498a54057d102d2a
17 mai 2022
elle * condamné la société d'Architecte [J] [M] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à titre subsidiaire - condamner in solidum les sociétés
4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
à leur encontre ; - à titre subsidiaire : o à rejeter toute demande de condamnation in solidum et d'appel en garantie dirigée à leur encontre ; o à condamner : * les sociétés Sept Résine, Octant
1ère chambre civile B
6684eae2a0de54ff609f7dc0
2 juillet 2024
, - condamner in solidum les mêmes aux entiers dépens de l'instance.
3ème chambre
DTA_2005660_20221012
12 octobre 2022
in solidum des sociétés VCF TP Lyon, Schlaich Bergermann und Partner et Egis structures et environnement à la relever et garantir de toute condamnation et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à
Pôle 4 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059235
12 mai 2017
Elle est donc applicable également à la responsabilité in solidum, comme en l'espèce. 2° Sur les demandes dirigées contre la société Axa France IARD La société Albingia dirige ses demandes de condamnation
67ee195d6cff766e94e38950
1 avril 2025
la SAS Apave Nord Ouest, déclaré la SARL Foncière Développement irrecevable en ses demandes présentées au titre des dépens et de ses frais irrépétibles contre la société Art & Tech, condamné in solidum
1re chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3ab1
4 juillet 2024
en tant que de besoin les sociétés AD INGE et LENNUYEUX LE FOLL à garantir les sociétés POULINGUE et AXA France IARD, in solidum à hauteur de 60% de toute condamnation prononcée à leur encontre - Condamner
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300881
14 décembre 2022
En statuant ainsi, alors que le maître de l'ouvrage sollicitait, dans ses conclusions d'appel, une condamnation in solidum des assureurs dommages-ouvrage et de responsabilité à l'indemniser du montant
ECLI:FR:CCASS:2012:C300947
12 septembre 2012
la CGI bâtiment, in solidum avec la société Mansio constructions, à payer à M.
4ème Chambre
695c2fde75782d5f06e60444
5 janvier 2026
[K] [M] de l’ensemble de leurs demandes d’indemnisation dirigées à l’encontre de la société BPCE IARD, CONDAMNE in solidum M. [L] [M] et Mme.
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9b
16 novembre 2005
solidum à leur charge et que l'équité commande qu'ils soient condamnés, en outre, à payer au maître d'ouvrage une indemnité de 8000 euros pour les frais non taxables qu'il a exposés tant en 1ère instance
7ème Chambre
DTA_2001258_20230418
18 avril 2023
in solidum à la garantir intégralement de toute condamnation.
3e Chambre A
60336eafb152d8230c5b04d7
16 juin 2017
Les époux [S] et la société BPCE assurances doivent être condamnés in solidum à lui payer la somme de 3000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2017:C310390
26 octobre 2017
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum M.
65f8971243785a0593a51eba
15 janvier 2024
[E] de ses demandes de garantie présentées contre le concluant ;En tout état de cause, Condamner in solidum les parties défaillantes à verser à M.
12e chambre
5fdabd0ab356e04e9347d1ba
28 mai 2019
in solidum les sociétés Tenesol, et TE Connectivity à garantir la société SMAC des condamnations prononcées contre elle ; -Condamné la société TE Connectivity à garantir la société Tenesol des condamnations
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