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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101151
17 octobre 2012
17 octobre 2012
précité n° 06010 du 5 septembre 2000, s'il est intitulé <contrat de ventes de licences et de services>, n'est suivi que par un
5ème chambre
DTA_2005494_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
membre d'un groupement d'exploitation-maintenance, un contrat d'exploitation-maintenance à l'origine de la constitution des provisions litigieuses ; les obligations au titre du GER (gros entretien et
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500268_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
avril 2025, la SARL GEODE doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la caisse des écoles de Sainte-Suzanne à lui régler les sommes dues au titre des factures impayées dans le cadre du contrat
Source officielleChambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a13592
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SAS CMT SERVICES soutient au contraire qu'en l'état de sa création en 2016, le contrat de maintenance produit ne peut la concerner ; que l'unique facture versée, relative à une intervention mineure
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538880513cb5adff94372b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
location financière de la société Xerox Financial avec le bon de commande et le contrat de maintenance Xeroboutique, à titre principal, - prononcer la nullité du bon de commande, du contrat de maintenance
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b17
4 juillet 2023
4 juillet 2023
qu'un contrat de maintenance avec la Sarl Olicopie, fournisseur du matériel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d2ec25a97f0381f4c2a
25 février 2015
25 février 2015
Les sociétés F 1 et EUROGARDEN ont signé avec la société Sage, le 29 décembre 2008, un contrat de licence d'utilisation de progiciel et un contrat de maintenance de progiciel, puis le 22 janvier 2009 un
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b28
27 mai 2003
27 mai 2003
La société AITA a renouvelé chaque année les contrats de maintenance avec la SA AVNET EMG ayant repris en 1989 l'activité de la société AMD.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10542
14 novembre 2018
14 novembre 2018
le locataire devait remettre les matériels à l'issue du contrat de maintenance ; Et considérant que les relations d'affaires historiques entre la Clinique et son fournisseur de matériels ainsi que les
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NLAV S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSIONc/S.A
688c4f5d29d40d57a3e5534d
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Un contrat de maintenance a été signé le même jour, avec précision des tarifs pour les impressions effectuées.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031471194
12 novembre 2015
12 novembre 2015
interventions du bataillon de marins-pompiers de Marseille pour procéder au déblocage des portes d'une cabine d'ascenseur seront facturées, à compter du 1er juillet 2010, à la société titulaire du contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857424
11 février 2016
11 février 2016
Elle s'oppose à l'indivisibilité du contrat de maintenance avec le contrat de location qui concerne le matériel téléphonique.
Source officiellechambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
7 avril 2025
Il n'est pas contesté que, le même jour, M2BY a conclu avec MB France un contrat de maintenance portant sur le même matériel, pour un prix et une durée identiques à ceux du contrat de location financière
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302965_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de places dans son projet, d’implanter des places de stationnement en épis et non dans le sens de la circulation sur la partie sud et l’implantation d’un parking à l’arrière du Mayflower ; 2°) conteste
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202649_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que depuis la fin de contrat de maintenance signé avec la SARL chauffage et sanitaire de l'Ubaye, de nombreuses défaillances de maintenance ont pu être constatées sur la chaufferie de l'église
Source officiellechambre 1-2
69cf3474cdc6046d47ee6d52
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 19 juin 2020, FINET et PARITEL ont signé un protocole d'accord prévoyant la résiliation des contrats de maintenance, opérateur fixe, opérateur internet et opérateur mobile liant les parties à la date
Source officiellecomm
6137244fcd58014677414705
28 septembre 2004
28 septembre 2004
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1275 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Barra SNM (société Barra) contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
justice administrative, d'appeler à la cause aux opérations d'expertise la société Augusta Assicurazioni en qualité d'assureur de la société 2H Energy, la société Energelec en qualité de titulaire du contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629bb6eaaf44d62f53e85f
21 juin 2013
21 juin 2013
page du contrat signé précise clairement, sous la rubrique 'CONDITIONS DE LOCATION', 'Contrat sans maintenance intégrée' ; Considérant ainsi que les intimés ne sauraient se prévaloir de la seule circonstance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008453_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La commune et la société requérante ont signé un contrat le 24 janvier 2019 pour en assurer la maintenance.
Source officiellePage 20 sur 1228