la qualité du syndic pour le représenter est inopérant ; Attendu, d'autre part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que l'épouse commune en biens de M.

Les intimés ont été convoqués à l'audience de la cour du 2 septembre 2022 et ont tous accusé réception de leur convocation, à l'exception de la société [22] dont la convocation a été retournée au greffe

S.A. [10] (ref : 28983000667965 ; 784340267311) demeurant [Adresse 6] / FRANCE défaillante S.A. [8] (ref : 81585647470 ; 53005082957) demeurant [Adresse 1] / FRANCE défaillante S.A.

SOCIETE DE TIRAGE DE CABLES, a déposé en date du 26/06/2025, une requête aux fins de voir prononcer la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties

à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 02/10/2025 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui

N° fisc: 0623436836484 (trésorerie [Localité 8]) domicilié [Adresse 7] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation

4] défaillante Société [14], réf 00010713192 domiciliée [Adresse 6] défaillante Société [37], réf 00000000197600065936497 domiciliée [Adresse 32] défaillante Société [25], réf 514794163

Sur convocation du syndic en exercice, la société VAR SYNDIC, une assemblée générale ordinaire s’est tenue le 6 avril 2022. M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MAI 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

éléments suffisants pour les évaluer à cette somme, sans nullement analyser ces éléments, même sommairement, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part

d'un détaillant.

défaillante au semestre 6 en raison d'une défaillance à l'épreuve de " socio-anthropologie de la connaissance ".

A l'audience du 7 juin 2024, les parties ont été convoquées. Mme [X], en personne, a expliqué que l'affaire était toujours en cours.

lorsque des motifs d'ordre technique ou esthétique justifient des recherches particulières..." et qu'aux termes de l'article 304 du même code "Le concours peut porter : 1° soit sur l'établissement d'un

4] défaillante Etablissement [15], réf 15028642333, demeurant [Adresse 11] défaillante Société [6], réf .

A été joint à cette convocation un rapport précisant les faits reprochés.

, DEFENDEUR Monsieur [W] [X] exerçant sous l’enseigne JAWS RENT CAR, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] défaillant, faute de constitution d’avocat, d'autre part, En application des articles

INTIMÉE: - Timbre fiscal dématérialisé N°: -/- Monsieur [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Défaillante D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 07 Décembre 2023 ORDONNANCE DE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription

QCA PROPERTIES (SAS) 21, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0285 DEFENDERESSES Société SVM PROMOTION (SARL)