La clôture de l'instruction a été fixée au 12 juin 2023 par une ordonnance du 11 mai 2023. Des mémoires, présentés pour M. A, ont été enregistrés les 22, 23 et 28 juin 2023.

H construction, la société d'assurances mutuelles Mma iard, la Sa Mma iard, et la Sa Axa France iard à payer aux époux [U], ensemble, la somme de 9.520,35 euros au titre des frais de reprise des dégradations

Mme [G] prétend que la relation de travail s'est dégradée à compter de la démission de M. [P] de ses fonctions de gérant en août 2020.

Au soutien de leurs prétentions, les époux [N]-[W] exposent en substance : - qu'il n'existait à la date du prononcé de la décision déférée et qu'il n'existe à la date de clôture de l'instruction en appel

Soutenant que le kiosque ne pouvait être exploité de manière pérenne en raison de sa dégradation, et que les travaux de rénovation s'élevaient à la somme de 16 565,70 euros, la société M3Capital a, par

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 31 mars 2016.

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 28 août 2023 et renvoyée à l'audience de plaidoiries du 18 septembre 2023.

[W] [J] d’une part, qui a établi un rapport le 12 juin 2019 et a, notamment, constaté que le bien est infesté par la mérule et affecté par des dégradations d’ampleur, et M.

l'actif brut immobilisé, au moins 50 % du montant total de l'actif brut ; qu'au cas particulier relatif à une holding animatrice ayant une activité mixte, la cour d'appel de Paris reconnaît qu'il se dégage

; qu'il était prévu de reculer de 50 centimètres la clôture existante constituée d'un muret surmonté de grilles métalliques et de créer devant une haie vive destinée à dissimuler la clôture; que,

-Y..., d'avoir rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture du mari ; alors que, d'une part, aurait violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui, pour

alléguées sur le mur de clôture et le chemin goudronné.

Il soutient que : - son projet a pour objet de clôturer son terrain en raison de la fréquentation importante de la ruelle qui dessert un terrain de jeux et une école ; - il a fait le choix d'une clôture

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 février 2026 **** Par acte sous seing privé du 1er mars 2014, Mme [O] [F] a donné à bail à M.

[W], qui ne précise pas la clôture dont il s'agit, ne se rapporte en réalité en rien à la clôture verte litigieuse.

Une ordonnance de clôture d'instruction du 15 avril 2022 a fixé la clôture au 2 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 3 juin 2025.

Daniel X... à titre d'indemnité pour les améliorations apportées aux biens indivis, l'arrêt énonce qu' il est établi que celui-ci a clôturé la propriété, transformé les 25 hectares de brousses du lot n

Notre incompréhension face à une telle situation nous a conduit à nous interroger sur les causes de cette dégradation.

* la somme de 10.'067,89 € au titre des dégradations locatives.