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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bc
17 juillet 2012
Il ressort de cette déclaration que, le 19 octobre 1998, ce dernier, qui avait pris son service à 4h30 pour le terminer à 12h15, s'est présenté à l'infirmerie de l'entreprise à 10h30 et a déclaré avoir
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0107JUD003655203
7 janvier 2010
Il convient donc de le déclarer recevable. B. Sur le fond 20.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0ca8c25a97f0381f4acb
7 mars 2014
La cour d'appel de Paris a été saisie à la requête de la société SANOFI PASTEUR suivant déclaration de saisine en date du 25 janvier 2013. ---------------------- La société SANOFI PASTEUR, en
1ère chambre
DTA_2102355_20240201
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergantz, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0503DEC002020107
3 mai 2011
Selon leurs déclarations, le 3 juin 2003 à 10 h, B. était parti en promenade et M. avait verrouillé la porte de la cellule.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210743
8 octobre 2020
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC001957906
6 octobre 2009
Plus précisément, des investigations furent menées quant au listing des appels sur le téléphone portable de Ali K.
6253c980bd3db21cbdd88819
9 mai 2006
C/ Christiane Z... épouse A... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Marc A... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Sandie Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
ECLI:CE:ECHR:2018:0320DEC000934216
20 mars 2018
L’enquête menée à l’encontre des gardiens pour abus de pouvoir se solda par un non-lieu.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00991
2 juin 2017
d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Ipsen Pharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque
ECLI:CE:ECHR:2000:1019DEC004458498
19 octobre 2000
» Article 135 (Notification à une personne de résidence inconnue) « 1.
Chambre Sociale-Section 3
696a38abcdc6046d4785db9c
15 janvier 2026
L'ANGDM souligne le caractère incomplet de l'enquête administrative menée par la caisse, laquelle s'est contentée de la déclaration de la veuve de M.
696a38b7cdc6046d4785dcaa
L'ANGDM souligne le caractère incomplet de l'enquête administrative menée par la caisse, laquelle s'est contentée de la déclaration de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1122DEC004621616
22 novembre 2022
Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 22 novembre 2022 en un comité composé de : Branko Lubarda, président , Iulia Antoanella Motoc, Pere
Chambre 4 A
67a6f69cce90ac879b580554
14 janvier 2025
[J] [G] invoque également une perte de primes, versées jusqu'en décembre 2000, pour récompenser sa disponibilité, la plainte pénale déposée à son encontre suite à la dénonciation d'un délit d'entrave commis
ECLI:CE:ECHR:2004:1102JUD003338496
2 novembre 2004
Il invoque les articles 2, 5 et 13 de la Convention. 4.
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC002721596
3 mai 2001
Les muhtars des villages de la sous-préfecture d’Ovacık qui avaient déclaré « les soldats ont brûlé nos villages » ont été retrouvés morts quelques jours plus tard dans l’incendie des forêts
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
BANQUE DE FRANCEc/CHSCT BANQUE DE FRANCE AQUITAINE
60376038d861133d87439cd0
2 avril 2015
La charge de la preuve de l'existence du risque grave incombe au comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail.
ECLI:CE:ECHR:2017:1116JUD000091915
16 novembre 2017
Le tribunal examina à la fois les déclarations qu’ils avaient faites lors du procès et leurs déclarations antérieures au procès. 30.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10163
3 février 2017
[F], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Techstar ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l&apos