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1 455 résultats pour « declaration de pere et de mere inconnus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9bc

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Il ressort de cette déclaration que, le 19 octobre 1998, ce dernier, qui avait pris son service à 4h30 pour le terminer à 12h15, s'est présenté à l'infirmerie de l'entreprise à 10h30 et a déclaré avoir

Source officielle

Page 20 sur 73

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0107JUD003655203

Admin. suprême

7 janvier 2010

7 janvier 2010

Il convient donc de le déclarer recevable.   B.     Sur le fond 20.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0ca8c25a97f0381f4acb

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

La cour d'appel de Paris a été saisie à la requête de la société SANOFI PASTEUR suivant déclaration de saisine en date du 25 janvier 2013. ---------------------- La société SANOFI PASTEUR, en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102355_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergantz, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0503DEC002020107

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

Selon leurs déclarations, le 3   juin 2003 à 10 h, B. était parti en promenade et M. avait verrouillé la porte de la cellule.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210743

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC001957906

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Plus précisément, des investigations furent menées quant au listing des appels sur le téléphone portable de Ali   K.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88819

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

C/ Christiane Z... épouse A... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Marc A... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Sandie Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0320DEC000934216

Admin. suprême

20 mars 2018

20 mars 2018

L’enquête menée à l’encontre des gardiens pour abus de pouvoir se solda par un non-lieu.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00991

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Ipsen Pharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1019DEC004458498

Admin. suprême

19 octobre 2000

19 octobre 2000

  »   Article 135 (Notification à une personne de résidence inconnue)   «   1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38abcdc6046d4785db9c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'ANGDM souligne le caractère incomplet de l'enquête administrative menée par la caisse, laquelle s'est contentée de la déclaration de la veuve de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38b7cdc6046d4785dcaa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'ANGDM souligne le caractère incomplet de l'enquête administrative menée par la caisse, laquelle s'est contentée de la déclaration de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1122DEC004621616

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 22 novembre 2022 en un comité composé de   :   Branko Lubarda, président ,   Iulia Antoanella Motoc,   Pere

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67a6f69cce90ac879b580554

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] [G] invoque également une perte de primes, versées jusqu'en décembre 2000, pour récompenser sa disponibilité, la plainte pénale déposée à son encontre suite à la dénonciation d'un délit d'entrave commis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1102JUD003338496

Admin. suprême

2 novembre 2004

2 novembre 2004

Il invoque les articles 2, 5 et 13 de la Convention. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC002721596

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

Les muhtars des villages de la sous-préfecture d’Ovacık qui avaient déclaré «   les soldats ont brûlé nos villages   » ont été retrouvés morts quelques jours plus tard dans l’incendie des forêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

BANQUE DE FRANCEc/CHSCT BANQUE DE FRANCE AQUITAINE

60376038d861133d87439cd0

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

La charge de la preuve de l'existence du risque grave incombe au comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1116JUD000091915

Admin. suprême

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Le tribunal examina à la fois les déclarations qu’ils avaient faites lors du procès et leurs déclarations antérieures au procès. 30.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10163

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

[F], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Techstar ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l&apos

Source officielle