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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
65336b82bb40ec8318f31e97
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[L] demande au conseiller de la mise en état de': «- Débouter les défendeurs à l'incident de toutes leurs demande. - Juger recevable la demande de radiation de M. [L].
Source officielleChambre 4-2
69623988cdc6046d47d5b4a0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre 1-9
69ce0abbcdc6046d47d3b9d2
1 avril 2026
1 avril 2026
, si par impossible la procédure de radiation n'était pas déclarée irrecevable, ' débouter la banque de sa demande de radiation de l'affaire ; En tout état de cause, ' débouter la banque de ses demandes
Source officielleChambre civile TGI
642d1505cb8fa004f57da425
4 avril 2023
4 avril 2023
Il expose sur la forme que sa demande de radiation est régulière et justifiée par la non-exécution du jugement de première instance par Madame [F] [X].
Source officielleChambre civile TGI
63217223dbb9ccfcb0f37e25
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La demande de radiation est dès lors recevable.
Source officielleChambre civile
64af98e2049d5c05db173142
12 juillet 2023
12 juillet 2023
MOTIFS DE LA DECISION : 1) Sur la demande de Monsieur [L] [Y] aux fins de radiation de l'instance d'appel enrôlée sous le N° RG 23 / 0004 : La demande de radiation présentée par Monsieur [L] [Y]
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36cab8c0355000835f708
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911.
Source officielleChambre civile 1-2
68676127c173dff6a79337aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement déféré à la cour Moyens des parties La société Apec Résidence sollicite la radiation de l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f29
24 janvier 2019
24 janvier 2019
de suspension de l'exécution provisoire du jugement et que, dans ce cadre, la SARL Carrelage artisanal a présenté une demande de radiation sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
64364d7529c3df04f589a64b
11 avril 2023
11 avril 2023
[Z] conclut au débouté de la demande de radiation.
Source officielle5e chambre civile
63be63af13ef607c90ab6600
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de radiation, -rejeter la demande de radiation, -débouter [B] [Y] de l'ensemble de ses demandes -condamner [B] [Y] au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleChambre civile TGI
64acf41503c09105db6c062e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La demande de radiation est dès lors recevable.
Source officielle3ème chambre A
67f603fbebd7282443856798
8 avril 2025
8 avril 2025
demande de radiation formée par l'intimée, - rejeter sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
6618cef57935f50008be3f99
11 avril 2024
11 avril 2024
Par conclusions d'incident du 25 avril 2023, la banque a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation.
Source officielleRéférés
62c7cab6cb8dca058e3e7d48
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l'espèce, il est constant que Monsieur [O] a formalisé sa demande de radiation devant le Premier président par assignation du 10 juin 2022 alors que Madame [G] avait notifié ses conclusions d'appelante
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f5128452800008b2b572
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e742
9 avril 2024
9 avril 2024
700 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions d'incident notifiées le 20 mars 2024, aux termes desquelles le docteur [C] s'associe à cette demande de radiation.
Source officielleChambre 1-7
67189471d8ceca1cd7018e28
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[K] demande au conseiller de la mise en état de surseoir à statuer sur la demande de radiation formée par la SCI SEVA en l'attente de la décision du premier président et de la condamner à lui verser la
Source officielleService des Référés
6a0ff37fcdc6046d47898b9d
20 mai 2026
20 mai 2026
La société [P] fait valoir en substance que : - le premier président est incompétent pour connaître de la demande de radiation, un conseiller de la mise en état ayant été désigné ; - Mme [J] ne sera
Source officielle1ère Chambre
6a210998cdc6046d4708e347
3 juin 2026
3 juin 2026
Par conclusions remises et notifiées le 21 août 2024, la société Alka M a saisi le magistrat de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour, sur le fondement de l'article
Source officiellePage 20 sur 2980