présents sur site ; bien que les travaux aient déjà débuté, l'urgence demeure caractérisée au regard des atteintes imminentes qui résultent de la poursuite des travaux de terrassement puis de la construction

text-indent:14.2pt } .s9C230781 { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sE8EB5753 { margin-top

retenir des matériaux ou des teintes innovants, dès lors que cette construction nouvelle peut s'insérer dans le tissu urbain existant.

auquel le terrain d'assiette se rattache est exposé, d'après le plan de prévention des risques d'incendies de forêts (PPRIF), à un aléa d'incendie.

Cette soudure, réalisée sans respect des normes de sécurité et par un employé non formé, a provoqué un incendie que des salariés de la société ont tenté d'éteindre. 4.

[L] et [T] à son égard - déclarer recevables mais infondés les appels incidents en garantie diligentés par les époux [V] et M.

Le lexique de ce plan d'urbanisme directeur dispose que : " L'emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale au sol de l'enveloppe géométrique de la construction, exception faite

L'article L. 421-1 du code de l'urbanisme dispose que : " Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire () ".

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, la société Cicad compagnie d'ingénierie pour la construction l'aménagement urbain le développement, représentée par le cabinet Moussafir avocat, informe le

:0pt; text-indent:14.2pt } .sD37866C5 { margin-top:0pt; margin-left:49.65pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-35.45pt } .sC4EC8542 { width:5.45pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sFB33D0B6 { width

S'agissant du motif de refus de l'autorisation de défrichement fondé sur le risque incendie : 6.

Le 11 août 2012, l'appareil utilisé pour des travaux de pressage de paille a été détruit par un incendie.

préalablement à l'édiction de la décision de rejet ; - le préfet de la Gironde a entaché sa décision d'erreur de droit, en opposant comme motif de refus l'absence de dérogation à l'interdiction de destruction

Le procureur de la République a reçu une plainte intitulée « problèmes de procédure au sein du Service départemental d'incendie et de secours des Bouches du Rhône » (SDIS 13) faisant état, notamment, de

s'ajouteront à la construction.

d'une partie de l'immeuble par l'incendie.

Dans la nuit du 5 janvier au 6 janvier 2015, un incendie a eu lieu dans l'habitation, entraînant en grande partie sa destruction.

l'opposant : 1°/ à la société QBE Insurance Europe Limited, dont le siège est [...] ), compagnie de droit anglais, ayant un établissement Coeur Défense, [...] , 2°/ à la société Bureau Véritas construction