Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat des sociétés Ocmis Irrigazione SpA et Irtec SpA, de la SCP Nicolaÿ

Le dispositif des dernières conclusions de M.

En conséquence, la FNEF, le SEVN, l'API, l'UPC et le SPI sont recevables en leurs demandes, et le CNC recevable en son intervention volontaire accessoire.

ce qu'il a : *jugé que la garantie ne couvre pas l'activité d'hôtellerie durant les périodes de fermeture administrative de cette activité, *limité la mission de l'expert aux activités restaurants, spa

Le 21 juin 2013, la société SFGH, devenue la société Elior services propreté et santé (la société Elior SPS), a indiqué à la salariée que le marché du nettoyage de la maison médicale du [1] était repris

et reprendra son effet dès l'issue de la course des 24 heures de Spa-Francorchamps dans l'attente de l'encaissement desdits chèques ou de substitution pour des raisons de délai d'encaissement par des

[V] [D], spécialiste des dispositifs optiques qu'il avait rencontré plusieurs années auparavant. M.

CEGID [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Caroline

défense de la cause animale en qualité de légataires universelles, à savoir l’association [R] [T], l’association [K] [D], l’association OABA Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs et l’association SPA

PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Grégoire TRIET de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Société GUCCIO GUCCI SPA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, la Société Publique Locale (SPL) Ports de Menton, représentée par Me Sanseverino, demande au juge des référés : 1°) de procéder

La cession par la société COMPAGNIE FREY de la totalité de ses actions au sein de la société SETTIMO SVILUPPO SPA, est inopposable à Monsieur [Z], et ne saurait rendre caduc son engagement contractuel.

- son inscription d’hypothèque légale publiée au SPF de [Localité 21] 2, le 08.01.2018 sous les références 8304P01 2018V116 ayant fait l’objet d”un bordereau rectificatif valant reprise pour ordre publié

La société SPI BATIGNOLLES NORD (ci-après désignée SPIE BATIGNOLLES) a relevé appel de cette ordonnance le 18 Mai 2011 en ce qu'elle a rejeté sa demande reconventionnelle et déposé le 10 Novembre 2011

Sur l'information de la caution Au visa de l'article 954 du Code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions des parties.

Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSES La société INTESA SANPAOLO SPA

Mme B... a sollicité le bénéfice du dispositif du « chèque énergie » au titre des années 2020, 2021 et 2022.

Par leurs dernières conclusions en date du 18 juillet 2024, les sociétés Unicrédit Spa et Unicrédit Bulbank exposent : - que M.

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale du 2 juillet 2004 que 20 sociétés, en ce compris la société SPI, représentant ensemble 37 voix étaient présentes.

défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2011), que la société Etablissements Jean Graniou (la société Jean Graniou) a conclu un marché de travaux pour la construction d'un spa