La circonstance évoquée par les requérants du non-remboursement des frais d'inscription de leur fille dans une école privée ne saurait caractériser une atteinte grave à leur situation ou celle de leur

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été employée en vertu d'un contrat à durée déterminée, renouvelé, pour les années scolaires entre 2003 et 2006, en qualité de suppléante d'instituteur à l'école

paramédicaux non remboursés, frais d'activités extra-scolaires, frais de centre de loisirs et de voyages scolaires, séjours linguistiques, cours de soutien scolaire, frais de scolarité et de cantine en école

Dit que les parties devront s’accorder pour la prise en charge des “frais exceptionnels” (frais qui ne présentent pas un caractère habituel: frais scolaires en école privée, activités extra-scolaires,

Par ailleurs, si Mme B transmet une facture relative au coût de scolarisation de ses filles dans une école privée au titre de l'année 2022-2023, d'un montant total de 2 322, 41 euros, cette charge, qui

Mme B épouse C est la gérante de l'EURL Ecole privée de maquillage artistique Flavia B, exerçant une activité de formation professionnelle à Paris.

Mme A, née le 20 décembre 2005, a suivi au cours de l'année scolaire 2023-2024 à l'école privée d'esthétique et cosmétique Darfeuille une formation préparant aux épreuves de la session 2024 du baccalauréat

Mme A, née le 20 décembre 2005, a suivi au cours de l'année scolaire 2023-2024 à l'école privée d'esthétique et cosmétique Darfeuille une formation préparant aux épreuves de la session 2024 du baccalauréat

l'absence de pièces probantes justifiant que Nadia est à la charge de Monsieur X..., - de constater que Madame Z... épouse A... justifie participer à l'entretien et l'éducation de sa fille Nadia en payant l'école

de huit jours ; Qu'à l'audience de ce jour, l'administrateur ad hoc représentant la mineure a expliqué que l'enfant, âgée de 12 ans, voyageant avec son frère âgé de 15 ans, était scolarisée dans une école

d'attente pour une durée de huit jours ; Qu'à l'audience de ce jour, l'administrateur ad hoc représentant le mineur a expliqué que l'enfant, voyageant avec sa soeur âgée de 12 ans, était scolarisé dans une école

Si la commune de Lettret soutient que la prise en compte du coût de scolarisation des élèves à l’école privée Sainte Agnès conduit, de manière erronée, à lui faire supporter une participation financière

tendant à l'annulation du jugement en date du 19 juin 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé une délibération du conseil municipal de Péronne en date du 25 mai 1982 refusant la prise

L'association Valeurs et Réussite gère depuis 2012 une école privée hors contrat installée dans des locaux mis à sa disposition par la mosquée El Fourquane de Valence.

Faute de place disponible dans l'école privée de l'Isle Jourdain, ils ont sollicité une dérogation scolaire auprès du maire de cette même commune afin qu'Adam puisse être inscrit dans l'un des établissements

Il en va de même pour l’inscription et le maintien de la requérante sur la liste en cause, qui visaient à servir de base à une décision sur ses demandes potentielles d’emploi dans les écoles publiques

Il se déduit du premier de ces textes que toute personne qui veut ouvrir une école privée doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, et lui désigner les locaux

La circonstance évoquée par les requérants d'une impossible inscription de leur fille dans une école privée, au motif que les établissements privés auraient déjà clôturé les inscriptions et établi les

Attendu que Jean est scolarisé à l'Epitech, école privée qui génère des frais de scolarité importants (7 495 euros en 2008, 6 948 euros en 2009/ 2010, 7 420 euros en 3ème 4ème et 5ème année) sachant qu'il

l'exception des deux derniers jours précédant la rentrée scolaire pendant lesquels les enfants seront chez Mme [U] [M] afin de faciliter la pré-rentrée scolaire de Mme [V] [N] qui est professeure des écoles