F. des Bouches-du-Rhône dont la décision de rejet du 12 septembre 2011, la société VAMO soutient que Monsieur Gilbert A... rend ponctuellement des services à la société VAMO, dont il est le fondateur,

Elle soutient que l'arrêté attaqué entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle.

Il résulte de l'instruction que l'indu en cause trouve son origine dans des erreurs du requérant concernant les montants des salaires figurant dans ses déclarations trimestrielles de ressources.

elle n'a pas de relation suivie à ses clients ; que Maître NANTERME, administrateur judiciaire, à qui avait été transmis par l'assureur le 17 juin 2002 la délégation de paiement, l'a induit en erreur

Il résulte de l'instruction que l'indu trouve son origine dans une erreur concernant le montant des salaires et des indemnités journalières d'assurance maladie déclaré par Mme B pour les mois de janvier

Il résulte de l'instruction que l'indu trouve son origine dans une erreur concernant le montant du salaire déclaré par M. B pour le mois de mars 2022.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier du fait d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste

Les requérants font valoir qu’ils maîtrisent le français, qu’ils sont engagés dans des associations, inscrits à l’université et ont ponctuellement travaillé.

Il soutient que : S'agissant du refus de séjour : - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation de la durée de son séjour en France

Si l'arrêté en litige vise, de manière erronée, un arrêté du 7 mai 2024, une omission ou une erreur dans les visas d'un acte administratif ne sont pas de nature à en affecter la légalité.

langues et à l'aise tant à l'oral qu'à l'écrit, qu'elle est en contact quotidien avec le Portugal et indique que n'importe qui ne parlant pas nécessairement aussi bien peut accomplir des missions ponctuelles

connue d'un certain nombre d'électeurs le matin même du jour du scrutin ait été de nature à fausser les résultats de l'élection ; Considérant qu'il ne résulte pas non plus de l'instruction que des erreurs

et Z... font grief aux arrêts attaqués d'avoir dit leur licenciement fondé sur une faute grave et de les avoir déboutées de leurs prétentions alors, selon le moyen : 1° / que le fait d'avoir ponctuellement

B soutient que : - l'indu trouve son origine dans une erreur de la CAF qui a compté deux fois ses frais réels ; - il ne peut rembourser la somme car il est sans emploi et n'assure que ponctuellement

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses

[X] fait valoir que l'assemblée générale n'a pas pris en compte ses deux expériences ponctuelles d'interprète à la sous-direction antiterroriste et à la brigade criminelle, réalisées sous serment, ni ses

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; le fait que le président du conseil départemental refuse le renouvellement de l'aide en l'absence d'évolution de la situation ne procède pas d'une erreur

Elle soutient que c'est à tort que les premiers juges ont écarté les moyens tirés de l'erreur d'appréciation et du détournement de pouvoir et reprend les moyens soulevés avant cassation.

de droit et d'erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article UH 11 du règlement du plan local d'urbanisme.

Il est, par suite, entaché d'une première erreur de droit. 7.